RDC : le Sénat et l’Assemblée nationale appelés à siéger séparément pour la prolongation de l’état d’urgence

Usant de ses prérogatives constitutionnelles, le chef de l’Etat de la République démocratique du Congo (RDC) Félix-Antoine Tshisekedi, a introduit, depuis le 17 avril à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une demande de prorogation de l’état  d'urgence. Les deux chambres du Parlement devraient donc se réunir, de manière séparée, avant son expiration pour statuer sur cette question. Il ne s’agirait pas, selon les attentes du président de la République, d’un congrès tel que l’avaient préconisé il y a quelques jours les présidents des deux chambres mais plutôt de l’application stricte de l’ordonnance du 24 mars portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face au Covid-19.
Proclamé pour une durée de trente jours, l’état d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’Etat prend fin en principe le 23 avril courant. Or, sur le terrain, la situation sanitaire qui a motivé cette prise de décision exceptionnelle le 24 mars dernier reste encore très préoccupante et appelle à des décisions plus réfléchies et rigoureuses pour contrer la propagation du corona virus dans le pays.

Il est rappelé que conformément à la loi, le Congrès ne se tient que dans les conditions prévues dans l'article 119. Mais les deux chambres, qui avaient décidé de cesser de se réunir pour éviter la propagation de la pandémie, se retrouvent dans l'incapacité de prendre dans le cadre du congrès une recommandation qui autoriserait la prorogation de l’état d’urgence.

Les deux chambres ne pouvant se réunir alors que sont interdits tous les rassemblements, réunions et célébrations de plus de vingt personnes dans les voies et lieux publics, les juristes de la Présidence de la République conseillent au chef de l’Etat de faire sauter ce verrou, en prenant une autre ordonnance portant modification des mesures relatives à l’exercice de la liberté afin de laisser l’Assemblée nationale et le Sénat se réunir dans les conditions prévues par leurs règlements intérieurs respectifs.
A trois jours de l’expiration de l’Etat d’urgence, l’opinion devrait donc s’attendre à une série d’ordonnances en vue d’aboutir à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé dans le pays.