Santé : les questions sur les droits du malade préoccupent l’hôpital général de Loandjili à Pointe-Noire

L’activité qui s’est déroulée dans la salle de conférence de l'hôpital, a été principalement animée par le professeur Valery Hedouin, gastro-entérologue et médecin légiste (droit de la santé) et par Anne Bécard, chirurgien dentiste, spécialiste de l’identification par la dent et légiste (droit de la santé). Les deux intervenants enseignent à la faculté de médecine de Lille (France), faculté avec laquelle l’hôpital général de Loandjili entretient des relations de partenariat depuis 2007 pour permettre à ses agents de santé d’être mieux outillés en matière de médecine légale. La conférence a également connu la participation du docteur Donatien Moukassa, expert en autopsie légale, directeur des affaires médicales de l’hôpital général de Loandjili, et de Maître Lionel Kalina Menga, conseiller juridique au sein de la structure, qui ont présenté la situation du malade au Congo. Il a donc été question d’édifier l’auditoire (composé de médecins, chefs de services, associations) sur les droits des patients et des acteurs de la santé, ainsi que sur les obligations des structures.

Les exposés des deux spécialistes français ont porté sur la loi française régissant les droits du malade, encore appelée « Loi Kouchner », qui existe depuis 2003. Il ressort de leurs exposés que le malade a droit, entre autres, à l’hygiène et au confort, au consentement aux soins, au respect de la dignité. Le malade a droit à l’information le concernant. Le non respect de ce dernier point est souvent à l’origine des conflits patients-médecins. Le défaut d’information étant souvent reproché aux professionnels de la santé, ils ont insisté sur le fait qu’ils ont obligation d’informer le patient sur les aspects le concernant et obligation du secret professionnel.

En outre, le malade a droit à l’accès à son dossier médical, à participer à la prise des décisions qui le concernent et à obtenir réparation des dommages. En cas de faute médicale le patient peut saisir les tribunaux si cela n’est pas réglé à l’amiable. Ce qui fait intervenir l’expertise médicale qui s’appuie sur le dossier médical. Aussi, le professeur Valery Hedouin a-t-il conseillé : « Je vous demande de remplir correctement le dossier médical. C’est la meilleure arme que vous avez pour vous défendre. L’expertise médicale s’appuie sur ce document. »   

Pour ce qui est du Congo, dans son intervention, Maître Lionel Kalina Menga a indiqué qu’en matière des droits du malade, le cadre juridique au Congo n’est constitué que du code déontologique où bon nombre d’aspects n’y figurent pas (deux articles seulement évoquent ces questions). À cela s’ajoutent les chartes intra-hospitalières qui suppléent les insuffisances de la loi. « Il faut faire des recommandations au niveau national pour que le législateur, les personnes compétentes et les pouvoirs publics puissent prendre le problème en main pour que ces bonnes pratiques rentrent dans la loi. Qu’elles ne soient pas que des textes conventionnels mais qu’elles deviennent réglementaires », a-t-il souligné.

La judiciarisation de l’acte médical n’ayant été que récemment instaurée dans le pays, il n’y a presque pas d’expertise médicale en cas de conflit patient-médecin pour l’instant. Ce sont les juges d’instruction qui se substituent en experts médicaux. Mais leur faible niveau d’appropriation des questions médicales ne leur permet pas souvent de comprendre s’il y a préjudice ou pas. Maître Lionel Kalina Menga a aussi indiqué que les institutions judicaires n’ont pas le droit de garder un médecin pour erreur ou faute médicale.

Pour pallier ces aspects, l’hôpital général de Loandjili prévoit d'organiser des activités pour édifier les acteurs de la santé (juges, médecins, malades) sur certains aspects tels que la responsabilité médicale dont ils doivent s’approprier. Par ailleurs, des recommandations ont été formulées, entre autres : l’organisation des rencontres en vue du partage de l’information médicale ; la mise en place des équipes de médecins-médiateurs (souvent des médecins retraités) dans les structures ; et la mise en place d’une interface médico-légale.