Compte rendu du Conseil des ministres du 18 décembre 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Dix affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

- Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;

- Un projet de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;

- Un projet de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;

- Un projet au titre du ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public ;

- Deux communications au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale ;

 - Une communication au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;

- Une communication du ministère de l’Economie et des Finances ;

- Des nominations.

I/- Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et un projet de décret. Le premier texte présenté est un projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement. La protection et la conservation de l’environnement relèvent dans notre pays de dispositions constitutionnelles, par le biais notamment de l’article 14 de notre Constitution qui l’érige en principe fondamental de notre pays.

Socle du projet de société de son excellence Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, et conformément à ce principe constitutionnel, l’Etat est tenu de garantir à tout citoyen un environnement sain, satisfaisant et durable, ainsi que la défense de ses droits. En raison du caractère évolutif de l’environnement, qui fait apparaître de nouveaux enjeux, de nouveaux défis et de nouvelles tendances aussi bien sur le plan national qu’international, la République du Congo s’est dotée d’une nouvelle loi qui a permis d’actualiser le cadre législatif et règlementaire congolais en matière de gestion de l’environnement. Il s’agit de la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Ainsi, l’Agence nationale de l’environnement vient concrétiser la volonté du gouvernement de la République du Congo de renforcer sa politique en matière de gestion de l’environnement et du développement durable.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Autorisé par le président de la République à poursuivre son propos, la ministre Arlette Soudan-Nonault a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion.

Dans l’objectif de garantir un environnement sain et durable pour tous les citoyens et conformément aux dispositions de l’article 41 de la Constitution du 25 octobre 2015, et de la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo, notamment en son article 52 qui prévoit en substance la mise en place d’un cadre réglementaire définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées, le présent décret répond ainsi, en application de cet article, au besoin urgent de disposer de normes et de procédures afin d’encadrer efficacement les activités industrielles, commerciales et agricoles, dans le but de garantir un développement respectueux de l’environnement et de la santé humaine.

Il comporte, en outre, des dispositions spécifiques concernant les autorisations, le contrôle, les sanctions ainsi que les mesures de prévention et de réduction des risques environnementaux liés aux activités socio-économiques. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion.

II/- Ministère de l’Economie forestière

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant approbation de la convention de valorisation des bois de plantations forestières domaniales, situées dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou. La société Sequoia Plantations Congo, filiale du groupe Sequoia Plantations DMCC, société holding, spécialisée dans les projets de carbone et des plantations, a manifesté l’intérêt d’investir au Congo, dans le domaine de la promotion et de la valorisation des plantations forestières.

A cet effet, cette société a signé en date du 11 mai 2023, avec le gouvernement de la République du Congo, un bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans visant la mise en valeur des réserves foncières de l’Etat sises dans les départements du Kouilou et de Pointe-Noire, d’une superficie cumulée de 35961 ha 22a aux fins d’exploitation et de transformation des plantations forestières qui s’y trouvent, suivies de la replantation et l’extension desdits massifs plantés.

Ainsi, conformément aux dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020, il a été élaboré la convention de valorisation des bois de plantations, assortie d’un cahier des charges particulier dont les clauses ont été négociées avec toutes les parties prenantes, à savoir l’administration forestière, les autres administrations concernées, les autorités politico- administratives des deux départements visés, les communautés locales et la population autochtone vivant dans et autour des plantations. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de valorisation des bois de plantations forestières domaniales, situées dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou.

III/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, au nom de M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, absent, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociale des jeunes. Le présent décret est initié en application de l’article 7 de la loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes.

IV/- Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret règlementant les modalités d’organisation et de la tenue de la comptabilité matières. Le présent décret est pris en application de l’article 84 du décret n°2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique qui dispose : « Un décret pris en Conseil des ministres définit l’organisation et les modalités d’enregistrement applicables à la comptabilité matières ».

Dans cette optique, ledit décret consacre la volonté du gouvernement, d’une part, de raffermir sa crédibilité vis -à- vis du Parlement et du citoyen par la production d’une information financière et comptable exhaustive et normée, gage de la redevabilité et de transparence dans la gestion financière publique et, d’autre part, d’arrimer le Congo au cadre communautaire et aux standards internationaux de gestion des finances publiques. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret règlementant les modalités d’organisation et de la tenue de la comptabilité matières.

V/-Communication

1- Ministère de l’Economie et des finances

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des finances, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres une communication relative aux principales conclusions du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cémac, tenu à Yaoundé, le 16 décembre 2024. Sur le thème « Evaluation de la situation et perspectives économiques, monétaires et financières de la Cémac: mesures de consolidation de la résilience », le sommet extraordinaire de la Cémac a été convoqué à l’initiative conjointe de leurs excellences Paul Biya, président de la République du Cameroun, et le Pr Faustin-Archange Touadéra, président de la République centrafricaine (RCA)et président en exercice de la Cémac, faisant suite à la demande du Fonds monétaire international (FMI) en vue :

- D’obtenir le renouvellement d’un engagement fort des plus hautes autorités de la Cémac pour la mise en œuvre d’une stratégie concertée de consolidation budgétaire et de redressement macroéconomique ;

- D’obtenir une feuille de route claire et concertée pour la mise en œuvre des engagements ;

- De renforcer la crédibilité de la Cémac vis-à-vis des partenaires internationaux. En l’absence de cet engagement, le FMI envisagerait de retarder la validation par son Conseil d’administration des différentes revues des programmes des pays de la Cémac (Cameroun, Congo, RCA) qui étaient prévues pour décembre 2024, y compris l’examen des politiques communes de la Cémac. En outre, s’agissant de la préservation de la stabilité économique et monétaire, des inquiétudes ont été exprimées quant à la forte dépendance des réserves de change aux cours du pétrole et aux appuis budgétaires des partenaires au développement.

A ce titre, deux points d’attention ont été relevés, à savoir :

- Le niveau des réserves en couverture de mois d’importation qui se situe à 4,6 mois d’importation en 2024. Si on soustrait les appuis des partenaires au développement, ce niveau reviendrait à 2,1 mois d’importations

-Le risque d’une baisse des cours du pétrole suite à certains changements politiques intervenus entre-temps et qui pourraient conduire à la relance du pétrole et du gaz de schiste. Concernant les tensions budgétaires, il a été noté des déficits publics persistants et une coordination insuffisante entre les politiques budgétaires des Etats et la politique monétaire de la BEAC qui ont pour conséquences :

- Les risques sur la stabilité du système bancaire :

- Le risque d’accumulation des arriérés intérieurs et extérieurs ;

- La réduction des dépenses sociales et d’investissement plus propices à la croissance économique. A propos des réformes structurelles, la Conférence a pointé du doigt la faible diversification économique qui n’est pas de nature à réduire la dépendance au pétrole, les retards dans la mise en œuvre de la stratégie d’import-substitution pour renforcer la sécurité alimentaire. En vue de renforcer la stabilité du cadre macroéconomique de la Cémac, les chefs d’Etat ont encouragé les partenaires au développement à :

- Œuvrer pour la conclusion des revues de leurs accords avec la République du Cameroun, la République centrafricaine et la République du Congo ;

- Veiller à un ajustement budgétaire à dimension sociale et préservant l’investissement ;

- Assurer la mise en œuvre des politiques et des réformes structurelles en vue de la consolidation de la croissance économique et de la stabilité monétaire. Pour terminer, des félicitations ont été adressées à :

- Son excellence Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat, pour sa vision éclairée, son leadership exceptionnel et sa détermination sans faille;

- M. Anatole Collinet Makosso, Premier ministre, chef du gouvernement, dont la représentation remarquable du chef de l’Etat et de notre pays a été unanimement saluée.

2-Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale

Invitée une fois de plus par le président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, a soumis aux membres du Conseil des ministres deux communications. La première communication est relative à la participation du président de la République, chef de l’Etat, son excellence Denis Sassou N’Guesso, à la XXV^e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, le 18 octobre 2024, à Sipopo (République de Guinée équatoriale).

On retiendra de cette communication que les ateliers relatifs à la stratégie de gouvernance partagée des frontières et mécanisme de coopération policière et judiciaire de l’Afrique centrale seront organisés au Congo au cours du premier trimestre 2025. En outre, les textes d’organisation et de fonctionnement du Centre régional de la sécurité maritime en Afrique centrale, basé à Pointe-Noire, ont été validés. L’Angola abritera le Centre multinational de coordination de la zone A regroupant l’Angola, le Congo et la République démocratique du Congo (RDC).

S’agissant du rapport sur les activités de la communauté au premier semestre 2024, tous les textes juridiques en application du traité révisé de la CEEAC ainsi que les textes et instruments relatifs à l’opérationnalisation de la zone de libre-échange et l’union douanière, de la coopération en matière d’industrialisation et d’amélioration du climat des affaires en Afrique centrale ont été adoptés.

Sur la base du rapport sur la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale, plusieurs suggestions ont été formulées :

- La tenue d’un sommet consacré à la recherche des solutions liées à la persistance des crises politiques et sécuritaires à l’Est de la RDC et sur le sol tchadien,

- La poursuite par la commission de l’accompagnement du processus de Luanda pour la résolution de la crise entre la RDC, le Rwanda et Nairobi.

- S’agissant de la gouvernance démocratique, la conférence a suivi deux rapports, à savoir le processus de transition politique en République gabonaise et l’état d’avancement du processus de transition politique en République du Tchad,

- La conférence a, par ailleurs, instruit la commission d’accélérer la mise en place de la stratégie régionale de lutte contre la variole Mpox. Au titre des informations, la conférence a suivi et pris bonne note de l’état d’évolution du processus de rationalisation des CER en Afrique centrale. Enfin, s’agissant des candidatures à l’Union africaine, la conférence a exhorté les Etats membres à informer la commission de la CEEAC des différentes candidatures.

Introduites afin de proposer un schéma de soutien concerté de la Communauté aux candidats présélectionnés. La seconde communication est relative à la 118^e session du Conseil des ministres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

Madame la ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, et présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OEACP, a donné les informations portant sur :

- La désignation du secrétaire général de l’OEACP pour la période 2025-2030 dont l’ordre séquentiel de rotation revient à l’Afrique centrale à compter du 1^er mars 2025, dans le cadre de laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement se sont prononcés pour une candidature unique en la personne de son excellence M. Daniel Evina Abe’e, ambassadeur du Cameroun à Bruxelles ;

- L’audit externe de la situation financière au titre de l’exercice 2022, à l’issue de l’examen duquel le Conseil des ministres a chargé le comité des ambassadeurs et le secrétaire général de remédier aux problèmes soulevés dans ledit rapport ;

- Le budget du secrétariat général pour l’exercice 2025 : à ce sujet, le Conseil des ministres a approuvé la recommandation visant le recours à la règle du douzième provisoire pour l’exercice financier 2025 en attendant la mise en œuvre de la réforme ;

- La mise en œuvre du projet relatif à la maison de l’OEACP : le Conseil des ministres a approuvé la recommandation portant sur l’acquisition d’un nouvel immeuble, sis à Schiphollaan à Evère, à Bruxelles, pour abriter le nouveau siège de l’OEACP ;

- La présentation du rapport du groupe des ambassadeurs sur la gestion des crises financière et organisationnelle actuelles.

3- Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée de nouveau par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres une communication relative à la participation de la République du Congo et de la Commission climat du bassin du Congo (CCBC) à la 29^e Conférence des Parties (COP29) de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Placée sur le thème « Investir dans une planète vivable pour tous », la COP29 tenue du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, a connu la participation de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, président de la CCBC. Il ressort de cette communication quelques points saillants, à savoir :

- La visite le 12 novembre 2024 du bureau de la République du Congo et du pavillon de la CCBC sur le site de la COP29 par le chef de l’Etat, président de la CCBC au cours de laquelle, le président de la République a dédicacé le livre « A la découverte de la République du Congo au fil de l’eau » ;

- La présentation le 13 novembre 2024 par le président de la République, président de la CCBC de l’initiative de justice climatique conjointement avec les pays du C-15, visant à inclure le capital naturel brut dans le calcul du produit intérieur brut;

- Les conclusions proprement dites de la COP 29 portent respectivement sur : (i) le financement du climat, (ii) le système d’échange de crédits carbone, (iii) les échanges bilatéraux, (iv) le nouveau mécanisme d’attribution de crédits de l’Accord de Paris (PACM), (v) le résultat concernant l’objectif en matière d’adaptation qui trace une voie vers la COP30 ; (vi) les pertes et préjudices, (vii) la transition juste, (viii) les perspectives post COP29.

VI/- Des nominations

Pour terminer, au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes. Sont ainsi nommés :

1) Ministère des Hydrocarbures

 Président du Comité de direction de l’Agence de régulation de l’aval pétrolier: M. Alphonse Obami, docteur d’Etat en pétrochimie, ingénieur en chef des techniques industrielles.

2) Ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables

-Directeur général du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires : M. Séraphin Mouendzi, administrateur des affaires maritimes, du commerce, des transports et des finances.

-Directeur général adjoint du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires : M. Lionel Darnel Konabeka Ekambo Apeto, docteur en droit public.

3) Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique

- Directeur général de l’énergie : M. André N’Keye, ingénieur principal des techniques industrielles, catégorie I, 10^e échelon.

- Directeur général de l’Hydraulique : M. Armel Alouna, ingénieur hydraulicien.

- Directeur général de l’Assainissement : M. Yvon Kaba, spécialiste des questions d’hygiène et sécurité environnementale, assainissement public et valorisation des déchets.

- Directeur général du Fonds de développement du secteur de l’eau : M. Patrick Désiré Loko, ingénieur hydraulicien.

- Directeur général de l’organe de Régulation du secteur de l’eau : Mme Gabrielle Zoya Nsoni Mfikou, juriste.

-Inspecteur général des services de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement : M. Hervé Léonard Obambi Mouana Mhoreau, ingénieur électricien.

4) Ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation

- Directeur général de l’Enseignement de base : Mme Pitchou Prudence Banga-Mboko née Adzona, maître- assistante à l’ENSAF, Université Marien-Ngouabi.

-Directeur général de l’Enseignement secondaire : M. Jean-Bruno M’Boulou, assistant à l’Université Marien-Ngouabi.

-Directeur général des ressources humaines et de l’administration scolaire: M. Christophe Poaty, administrateur planificateur de l’éducation de 11^e échelon.

5) Ministère de l’Enseignement technique et professionnel

-Directeur général de l’Enseignement technique : Mme Patricia Nicole Poaty, professeur certifié de lycée de 16^e échelon.

-Directeur général de l’Equipement et du Patrimoine : M. Antoine Luther Kossaleba Nzebe, professeur certifié de lycée de 9^e échelon.

-Directeur général de l’Administration et des Ressources humaines : M. Gustave Fulgence René Adicole Goum, ingénieur 1^ère classe, 10^e échelon

6) Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique

-Directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information : M. Conrad Onésime Oboulhas Tsahat, docteur en technologie d’application informatique.

7) Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire

Président du Comité de direction de l’Institut national du travail social : M. Jean Anaclet Mampassi, maître- assistant à la Faculté des sciences économiques de l’Université Marien- Ngouabi.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance. Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 14h28.

                                                                                                                                                                                                                         Fait à Brazzaville, le 18 décembre 2024

                                                                                                                                                                                                      Pour le ministre de la Communication et des Médias,

                                                                                                                                                                                                      Porte-parole du gouvernement, en mission,

                                                                                                                                                                                                                       Le ministre des Hydrocarbures

                                                                                                                                                                                                                             Bruno Jean Richard Itoua