Processus électoral : le GEC dénonce la politisation de la Céni et de la Cour constitutionnelle

Deux institutions-clés du processus électoral dont l’existence est censée constituer un gage de la crédibilité des scrutins, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et la Cour constitutionnelle sont loin de représenter un motif d’espoirs pour les Congolais dont la majorité n’attend rien de positif d'elles. Telle est la conviction que s’est forgée le GEC, à la lumière de son récent rapport intitulé « RDC : les élections de tous les dangers » dont le premier volet a été publié le 1^er novembre.

Dans ce document très fouillé de vingt-trois pages, le GEC qui dépend de l’Université de New York investigue sur ces deux institutions, analyse leurs actions et leur degré d’implication dans le processus électoral avant de tirer ses conclusions. L’étude révèle l’inféodation de la Céni et de la Haute Cour à la coalition au pouvoir qui se servirait d’elles pour assurer son triomphe électoral, via ses différents candidats, à la présidentielle et aux législatives.

Alors que l’indépendance de la Centrale électorale est garantie par la Constitution et par la loi électorale, ce groupe d’études constate que cela n’est pas reflété sur le terrain. Nonobstant le fait que l’institution électorale regorge en son sein de délégués des trois composantes (majorité-opposition et société civile), le GEC estime que cela ne constitue pas un gage d’équilibre car les rapports de forces sont tels que les cartes ont été rebattues au fil du temps au profit de la coalition au pouvoir. Moralité : les deux membres de l'opposition et le représentant de la société civile présents à la Céni passent pour des simples figurants, leurs prises de position ne comptant que pour du beurre dans une configuration où ils sont perçus comme un appendice de la majorité.  

Il en est de même de la Cour constitutionnelle qui, bien que constituée de neuf membres dont trois nommés directement par le chef de l'État, trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature et les trois derniers par le parlement réuni en congrès, paraît inféodée au pouvoir et instrumentalisée. Le rapport en veut pour preuve une série de décisions prises par la Haute Cour en synergie avec la Céni, lesquelles décisions ont littéralement écorné le capital-confiance qu’elle était censée jouir auprès de la population. Du « passage en force sur la machine à voter » à l'arrêt ayant consacré le glissement du mandat présidentiel, en passant par l'invalidation des candidats de l'opposition ou encore le refus d'un droit de regard international sur le processus électoral, tout dénote, d’après le GEC, d’une manipulation de ces deux institutions qui rouleraient pour des thèses du pouvoir.

En termes de recommandation, le GEC suggère le déploiement des témoins et autres observateurs, nationaux comme étrangers dans les différents sites électoraux en vue de servir de garde-fous contre toute velléité de tricherie qui pourrait être mise en branle pour fausser le verdict des urnes.