Justice : la condamnation de Laurence Sénéchal jugée extrême

S’il reste d’avis que la mesure prise à l’encontre de sa cliente est extrême, Me Kalenga ne la disculpe pas pour autant. «  Je ne dis pas qu’elle n’a pas mérité de sanction mais pour transgression d’une mesure administrative, la condamner pénalement comme s’il s’était agi d’une infraction, je trouve la mesure excessivement sévère. Encore qu’elle a posé cet acte croyant le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant adopté. Une orpheline sans famille qui vivait dans un orphelinat qu'elle veut gratifier de la chaleur maternelle et familiale », a-t-il dit.

L’entretien avec la presse, entendue comme une mise au point, était nécessaire quitte à rétablir les faits dans leur contexte, nous a confié Me Kalenga. « Les médias semblent ne pas être tout à fait au fait du dossier. Ils font beaucoup d’amalgames, accusant sans preuves les avocats de faire partie de réseaux maffieux et suggérant même certaines imputations à l’égard de ceux qui n’interviennent pas dans cette affaire alors que la cause est claire et très simple. C’est une affaire d’adoption. La commission a été faite en bonne et due forme quand au regard des lois belge et congolaise. Le seul problème qui s’est posé en espèce, c’est que la mère adoptante a tenté de passer outre, de faire voyager son enfant sans l’autorisation de sortie, qui est du reste obligatoire, de la Direction générale des migrations (DGM) », a-t-il expliqué aux Dépêches de Brazzaville.

À l’homme de droit de parler de la procédure en cours, quitte à informer l’opinion de l’évolution de l’affaire portée en justice le lundi 7 avril : « Dès le lendemain, nous avons interjeté appel en son nom car, en matière de flagrance, le jugement est prononcé sur simple dispositif mais il doit être motivé. La motivation terminée, nous avons obtenu la transmission du dossier à la juridiction d’appel, au Tribunal de grande instance de la Gombe. Nous essayons également d’obtenir la fixation à brève échéance pour que l’on puisse permettre au tribunal la mise en liberté provisoire ».

Sanction discutable

Lors de cet entretien avec les médias, Me Kalenga a laissé entendre que pour sa part, « Madame Sénéchal estime qu’elle a été condamnée sinon injustement, dans tous les cas, trop sévèrement et ne voit pas sur quelles bases légales. Elle a été condamnée pour tentative de déplacement illicite d’enfant, or il est avéré, et personne ne peut le lui contester, elle est la mère de la petite qu’elle a adoptée ». Et d’expliquer qu’Imany, âgée de 6 ans, a acquis la nationalité belge de sa mère depuis le 12 avril 2013. Citant l’article 37, alinéa 2 de l’ordonnance loi sur la protection de l’enfance lequel stipule : « Est considéré comme déplacement illicite, le déplacement fait par celui qui n’a pas de droit de garde sur l’enfant », il s’est dit en droit de s’interroger alors : « Dans ce cas, Mme Laurence Sénéchal a-t-elle ou non de droit de garde sur cet enfant qui de par l’adoption est devenu le sien, est entré dans sa famille, a acquis sa nationalité ? ». Et de poursuivre alors son réquisitoire de la sorte : « Tentant de passer outre l’autorisation de la DGM, elle a commis une erreur qui n’est pas à approuver mais ce faisant, a-t-elle commis une infraction ou simplement enfreint une simple disposition administrative ? ».

Rappelons ici que Laurence Sénéchal, sujet belge de 47 ans, a été condamnée à six mois de servitude pénale ferme sans sursis et une amende de 300 000 Francs congolais suite à son arrestation le samedi 12 avril à l’aéroport de N’Djili. Le motif d’arrestation « déplacement illicite d’enfant » a été brandi alors qu’elle tentait, de faire voyager sa fille adoptive, lui faire quitter le territoire congolais. Ce, en violation du moratoire de douze mois de la DGM interdisant toute sortie d’enfants mineurs en vigueur depuis le 25 septembre 2013, une mesure administrative qui, aux dires l’avocat précité, « ne peut pas donner lieu à une sanction pénale ». Et de conclure son propos ainsi : « Pour nous, elle devrait être acquittée ou si, par impossible, l’on voulait absolument donner l’exemple, la condamner avec sursis. Même alors, cela aurait été très sévère. J’aurais été à leur place, peut-être que j’aurais seulement interdit que l’enfant ne sorte, qu’elle attende jusqu’à la levée du moratoire mais de laisser la mère partir parce qu’elle a pris un congé. Car, comment cet enfant et ses frères en Belgique vivraient si elle en venait à perdre son travail à cause d’un séjour prolongé. Pensez-vous qu’elle le mérite ? »