Collectivités locales : De nouvelles procédures de recouvrement des recettes

L’atelier de validation des textes relatifs à la simplification des procédures en matière de finances locales  a été patronné par le ministre délégué en charge de la Décentralisation, Charles Nganfouomo. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la décentralisation au Congo. Deux jours durant, les experts venus de divers ministères ont approuvé sept textes soumis à leur appréciation et en ont amendé plusieurs. 

Il s’est agi, entre autres, du projet de décret déterminant les cas et conditions d’ouverture des comptes par les collectivités locales dans une banque commerciale ou une institution financière de la place ; le projet de décret déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au bénéfice des collectivités locales à revenu fiscal faible.

Les participants ont également  validé le projet de décret fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit du bulletin de casiers judiciaires et de certificat de nationalité aux collectivités locales. De même, ils ont adopté  deux autres projets de décret portant approbation de la convention relative au transfert aux collectivités locales des services et personnels de santé  et de l’enseignement.

Pour le ministre délégué en charge de la Décentralisation qui a annoncé un crédit de 14 milliards Fcfa inscrit dans le budget exercice 2021 au profit des sous-secteurs territoriaux de la santé et des enseignements, il s’agit d’une avancée notable dans le processus de mise en œuvre progressive de la décentralisation au Congo, s'est-il réjoui. 

« Le chef de l’Etat avait pris deux engagements majeurs en matière de décentralisation. Ils portent sur la traçabilité des crédits transférés aux collectivités locales, notamment les dotations de fonctionnement aux services de l’éducation et de la santé. Ces engagements concernent aussi l’amélioration de la fiscalité locale au travers de la simplification des diverses procédures dans ce domaine », a souligné Charles Nganfouomo à l’ouverture de l’atelier.

A l’issue des échanges, les participants ont adopté deux recommandations. Ils demandent au ministère de la Santé et aux ministères en charge des enseignements, la production au plus vite de l’annexe détaillé de la répartition des crédits alloués à ces deux sous-secteurs. 

A la direction générale du budget, les participants ont  plaidé  pour l’élaboration des ordonnances de délégation des crédits des services transférés au profit de ces sous-secteurs.