Climat des affaires : initiative du Katanga pour mettre fin au désordre dans sa fiscalité

 L'initiative vise ainsi à instaurer plus de transparence dans le paiement des droits dus au trésor public et, surtout, à mettre fin à l’opacité créée et entretenue volontairement par quelques fonctionnaires véreux. En effet, comme la Fédération des entreprises du Congo – Katanga l’a fait remarquer au cours de nombreuses rencontres avec la presse, la capitale économique de la RDC enregistre à elle-seule au moins 60% des contentieux du pays. Près de 90% de ces contentieux touchent le secteur minier. Autre chiffre évocateur, 80% des contentieux concernent les questions de procédures, pas la valeur. Ces révélations expliquent l’importance même accordée à la publication d’un tel recueil par les autorités du Katanga.

Le gouverneur Moïse Katumbi a salué la publication d’un document qui répond, selon lui, à une préoccupation majeure de la province. Il s’agit, a-t-il martelé, de rendre plus transparent le paiement des droits dus au trésor public. Aussi ce recueil s’inscrit-il dans la droite ligne de l’assainissement du climat des affaires pour mettre fin à l’opacité et, surtout, lutter plus efficacement contre les tracasseries administratives, a renchéri pour sa part le ministre provincial en charge des Finances, de l’Economie et du Commerce, Christian Mwando Nsimba. Avec ce recueil, le contribuable n’est plus livré à lui-même, et les instruments juridiques cessent d’être des documents secrets inaccessibles aux assujettis dans l’acquittement de leurs obligations fiscales.

En dehors de l’opacité, il y a aussi toute la fraude organisée et encouragée par la présentation à l’assujetti des documents indéchiffrables et souvent falsifiés. Dans le chapitre des nouvelles dispositions, Charles Mwando Nsimba a interdit la perception de frais additionnels, sauf en cas de pénalités, par les services d’assiette du reste rémunérés par la rétrocession  que la Direction des recettes du Katanga (DGRKAT)leur a accordée. Autre chose, tous les paiements devront désormais s’effectuer uniquement par voie bancaire dans les villes, et aux guichets de la DGRKAT dans les milieux ruraux contre délivrance d’une quittance. Il est interdit d’effectuer des paiements directs auprès des fonctionnaires de l’administration. En cas de réclamation, le plaignant ne devra s’en prendre qu’à lui-même. Pour le Comité de pilotage de l’amélioration du climat des affaires, le recueil doit être non seulement utilisé comme une bible dans le domaine du paiement des taxes, impôts et autres frais dus à l’Etat mais les autres provinces du pays devront emboîter le pas au Katanga pour aider le pays dans ses efforts de mettre fin à toutes les contraintes à l’amélioration du climat des affaires. Un défi majeur pour grignoter des points le classement Doing Business.