Droits d’auteur : la part des artistes sera revue à la hausse

A la suite de la communication du bureau exécutif national de l’UMC portant sur la situation financière, administrative et du personnel au sein du BCDA, le 27 janvier dernier, il s’est tenu une séance de travail entre le cabinet ministériel, le BCDA et l’UMC, sous les auspices du directeur de cabinet, Lis Pascal Moussodji.

Dans son mot d’ouverture de la séance, Lis Pascal Moussodji s’est référé au juriste, diplomate, homme politique français et Prix Nobel de la Paix en 1958, René Cassin (1887-1976), qui affirmait ce qui suit : « Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit ». Or, a-t-il poursuivi, d’après l’article 27 alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production (…) artistique dont il est l’auteur ». C’est dire que les droits d’auteur constituent des droits fondamentaux et inaliénables. Le mépris de ceux-ci va à l’encontre des idéaux de dignité, de justice et de paix dévolus aux créateurs, a-t-il reconnu.

Dans l’espoir d’instaurer un climat de confiance entre les créateurs et les organes qui ont la charge d’exploiter les œuvres et d’en garantir le respect des droits, ce qui a été l’objet même de cette réunion, le directeur de cabinet a dit : « Nous osons espérer qu’au terme des discussions qui nous rassemblent ce matin, le BCDA et l’UMC auront abondé dans le sens de la cohésion, laquelle est indispensable à toute collaboration… Il faille retenir que créateurs et bureau des droits d’auteurs, artistes et ministère chargé de la Culture constituent les maillons d’une seule et même chaîne.»

L’UMC exige un régime financier conformément à la clé de répartition

Au nom du bureau exécutif national de l’UMC, son président, Magloire Godefroy Bonguili, dit Pape God, a exprimé la gratitude de son institution à leurs interlocuteurs (toutes les parties prenantes) pour l’attention toute particulière qu’ils ont eue vis-à-vis de leur message. Il a indiqué, par la même occasion, les trois préoccupations majeures que devrait nécessairement converger l’UMC à cette séance. Que le BCDA, à titre conservatoire en attendant des éventuels nouveaux textes, soit désormais doté d’un régime financier et comptable dûment établi soit par décret, soit par arrêté de la ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, a-t-il ajouté. Il a poursuivi que ce régime financier devra se faire conformément à la clé de répartition de 35% pour le fonctionnement du BCDA, toutes charges confondues y compris les salaires, et 65% à répartir aux ayants droit.

En harmonie avec les textes en vigueur et en raison des faiblesses affichées par le comité de direction et par la direction du BCDA, en vertu de la confiance qu’inspire le cabinet de la ministre, le président Pape God a précisé : « Nous souscrivons à la sollicitude que le cabinet supervise désormais toutes les activités du BCDA jusqu’à la promulgation de ses nouveaux textes. Nous attachons du prix à ces dispositions. Notre message est simple, clair et nous le réitérons ici, nous ne voulons plus que l’argent des artistes soit utilisé pour ne payer que les salaires des travailleurs du BCDA. Les salaires doivent-être supportés par le budget de transfert. Battez-vous chaque fois pour que ce budget soit disponible.»

Reprenons la parole en guise de conclusion, le directeur de cabinet de la ministre de tutelle a demandé aux artistes d’enterrer la hache de guerre. « Retrouvons-nous  pour trouver des solutions. Pour réussir ce challenge, nous devons parler le même langage. Il faut une répartition plus responsable pour amener les musiciens à vivre dignement », a-t-il dit.   Il a également déclaré que l’agent du BCDA qui commettra la maladresse de confondre son propre argent et l’argent du BCDA ira répondre devant les services d’intelligence. « Pensons aux artistes et aux ayants droit, parce que c’est leur argent », a-t-il souligné. Notons que dans les mois à venir, le pourcentage des artistes passera à 65% et pour les agents du BCDA. Une possibilité de réserver 5% pour les cas sociaux des artistes est envisageable.