Décentralisation : les élus locaux appelés à s’approprier les dispositions légales

Répondant à la préoccupation d’un des sénateurs qui se demandait s’il n’était pas temps pour le gouvernement de revaloriser les frais journaliers des sessions afin de satisfaire tant soit peu la demande persistante des élus locaux et améliorer leur statut, le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local a signifié qu’il est important pour les formations politiques et les élus locaux de s’approprier les textes légaux qui régissent les collectivités locales dans le pays, notamment en matière de droits et devoirs de ces derniers et de leur rapport vis-à-vis de l’Etat. Ce qui permet d’éviter qu’il soit posé avec récurrence la question du statut des élus locaux qui est loin d’être une convention collective.

Raymond Zéphirin Mboulou a indiqué que les élus locaux ne sont assujettis à aucune incompatibilité quelconque à l’exercice des activités professionnelles. Toutefois, a-t-il renchéri, le gouvernement reste regardant sur toutes les questions en lien avec le cadre d’exercice de la fonction d’élu local en mettant un accent particulier sur l’effectivité de la décentralisation.

Il a, par ailleurs, rappelé que la loi fondamentale précise les modalités de fonctionnement des Conseils départementaux et communaux, à savoir que les collectivités locales s’administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. Elle fixe, en outre, les compétences et les ressources de ces collectivités. Le statut des élus locaux au Congo est encadré à la fois par la loi du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales,  les arrêtés 2 716 du 26 mars 2004 fixant les montants des indemnités des sessions des conseillers départementaux et municipaux et 8063 du 26 mai 2011 fixant le taux des frais de descente des conseillers départementaux et municipaux.

S’agissant du statut des conseillers, notamment aux articles 33 et 43, les dispositions de la loi précisent les droits, les devoirs et les privilèges des élus locaux. L’article 43, pour sa part, stipule que la fonction de conseiller est gratuite.

Le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local a cependant indiqué qu’au regard du principe de redevabilité que le gouvernement reconnaît aux élus locaux, l’arrêté du 26 mai 2011 a déjà produit ses effets et tout est mis en œuvre pour que ce qui est du ressort de la loi soit accompli.