Feuilleton Fécofoot : première décision du TASVendredi 25 Octobre 2024 - 17:17 Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu sa première décision, le 25 octobre, dans le règlement du litige qui oppose le comité exécutif de la Fédération congolaise de football (Fécofoot) à la commission ad hoc nommée au cours de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 septembre.
« Vu l’article R37 du Code de l’arbitrage en matière de sport, la présidente de la Chambre arbitrale d’appel, statuant à huis clos : admet la requête aux fins d’effet suspensif déposée le 9 octobre 2024 par la Fédération congolaise de football et al., en relation avec les décisions prises lors de « l’assemblée générale extraordinaire » du 25 septembre 2024. Dit que toutes les décisions prises lors de « l’assemblée générale extraordinaire » du 25 septembre sont suspendues jusqu’à nouvel avis. Dit que les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant fin à la présente procédure. » James Golden Eloué Légendes et crédits photo : Le siège de la Fécofoot Notification:Non |
Le TAS a dit le droit en matière du sport en suspendant toutes décisions issues de cette assemblée. L’interprétation des textes par le TAS a eu raison de l’existence de la « commission ad hoc de la Fécofoot » .
