Assemblée nationale : la moisson peu abondante de la 8e session ordinaire

Parmi les affaires examinées et adoptées par les députés, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement congolais et la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l’oléoduc Pointe-Noire-Louteté-Maloukou-Tréchot. Cette loi a pour objet de faciliter le transport des produits pétroliers et assurer leur disponibilité sur toute l’étendue du territoire national. L’oléoduc permettra, a expliqué le deuxième secrétaire de l’Assemblée nationale, Alain Pascal Leyinda, dans le rapport synthèse des travaux, de moderniser la logistique du transport et la mise à disposition des produits raffinés afin de faire face aux failles logistiques et structurelles actuelles du Chemin de fer Congo-Océan, ainsi que de réduire la circulation des camions citernes.

La chambre basse du Parlement a également adopté le projet de loi portant création des Zones économiques spéciales (ZES), déterminant leur régime et leur organisation.  En effet, cette loi vient modifier et compléter l’arsenal juridique existant. Ainsi, après analyse du cadre légal et réglementaire des pays africains dans l’expérience des ZES, il apparaît que les anciennes lois ne correspondaient plus à la réalité économique des ZES, nécessitant ainsi des aménagements. « Afin de diversifier leurs économies dépendant essentiellement des ressources naturelles, plusieurs pays dont le Congo ont créé des ZES avec pour objectifs notamment d’attirer des investissements directs étrangers, de diversifier leur économie et d’industrialiser leur pays, de créer de la valeur ajoutée par la transformation totale des matières premières dans leurs pays de production, de créer des emplois, de promouvoir l’innovation technologique, de permettre l’éclosion de très petites, petites et moyennes entreprises locales, d’améliorer la balance des exportations, d’augmenter les réserves de change », a mentionné le rapport synthèse.

Les députés ont aussi autorisé la ratification de deux accords entre la République du Congo et la République algérienne démocratique et populaire dans les domaines de la santé vétérinaire et de la sécurité. Celui qui concerne la santé vétérinaire vise à renforcer la coopération entre les services sanitaires vétérinaires des deux pays sur l’assistance techniques entre les laboratoires des services vétérinaires ; échanger des spécialités vétérinaires afin de s’informer mutuellement sur l’état sanitaire des animaux et des produits d’origine animale et également sur les publications scientifiques et techniques dans ce domaine ; échanger des informations relatives aux aspects sanitaires, des méthodes d’élaboration, de transformation et d’industrialisation des produits d’origine animale destinés à l’exportation ; échanger régulièrement des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé animale.

La lutte contre le trafic illicite des migrants désormais encadrée par une loi

Quant à l’accord de coopération en matière de sécurité et d’ordre public entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, il a pour objet de définir les modalités de coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes. Ainsi, les deux parties s’engagent à coopérer en vue de prévenir, de dissuader, de réprimer et d'élucider toutes les formes de la criminalité transnationale organisée, entre autres, le blanchissement d’argent, le financement du terrorisme, la contrebande, le trafic illicite et la traite des personnes.

L’Assemblée nationale a, par ailleurs, adopté la loi portant lutte contre le trafic illicite des migrants. Cette loi répond au contexte international marqué par une criminalité transfrontalière en plein essor. Ce phénomène est entretenu par divers réseaux de trafic illicite dont celui des migrants qui a généré l’explosion d’une véritable économie criminelle. Pour endiguer cette criminalité florissante aux conséquences néfastes, la République du Congo comme certains Etats a adopté le protocole contre le trafic illicite des migrants, protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée.

Les députés ont enfin voté les lois portant protection et promotion des droits de la personne âgée et de la personne vivant avec handicap en République du Congo. « Au cours de nos travaux, des échanges fructueux nous ont offert la possibilité de légiférer en toute responsabilité, donnant ainsi force à la démocratie de notre pays.  Le pouvoir législatif que nous constituons avec la chambre haute est plus qu’appelé à jouer sa partition dans la consolidation de notre jeune démocratie.  Au travers de nos débats, nous avons transformé des idées en lois, et par notre contrôle, nous avons donné l’occasion au gouvernement de la République d’accroître son efficacité », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Isidore à la clôture des travaux.