Hydrocarbures : les professionnels du droit s’imprègnent du cadre juridique des activités pétrolières au Congo

Le secteur des hydrocarbures est le pilier de l’économie congolaise, avec une production estimée à 310 000 barils/j, soit près de 40% du produit intérieur brut et environ 60% des revenus budgétaires et 82% des recettes d’exportation du Congo. Les activités pétrolières sont encadrées par la loi de 2016 plus attractive pour les investisseurs. L’objectif de la session était de vulgariser les principales dispositions de cette loi, a indiqué l’organisateur de la rencontre, Roland Bembelly, avocat à la Cour au cabinet Gomes inscrit au barreau de Pointe-Noire.

Les échanges ont porté notamment sur le cadre juridique, les acteurs qui interviennent dans les hydrocarbures dont l’État à travers la Société nationale des pétroles du Congo, les opérateurs privés. Le formateur, qui est aussi docteur en droit de l’Université Paris X Nanterre, a présenté le tableau des opérations pétrolières détaillant l’autorisation de prospection, le permis d’exploration et le permis d’exploitation. Les participants ont étudié les éléments qui peuvent constituer un permis d’exploration, un permis d’exploitation, les conditions d’obtention, la durée et certaines conditions qui sont prévues pour ces permis. Enfin, ils ont évoqué le retrait des titres pétroliers sans aborder la question sur les sanctions de peur de faire fuir de potentiels investisseurs.

La série de formation va se poursuivre notamment à l’endroit des sociétés pétrolières. « Les participants ont manifesté beaucoup d’intérêt, parce qu’il s’agit d’une matière singulière, surtout que parmi les participants figurent les employés de sociétés pétrolières et des étudiants. Il y a un intérêt manifeste concernant le droit des hydrocarbures, car c’est un droit différent. Nous avons pour objet de continuer à divulguer, pourquoi pas en 2026, organiser une rencontre similaire sur la révision de la loi de 2016. Il faudrait examiner les insuffisances de cette loi et voir comment apporter des amendements », a promis Me Roland Bembelly, l’auteur des ouvrages « Code des hydrocarbures du Congo » et « Essentiel du droit minier ». 

Un avis partagé par les bénéficiaires, à l'instar de Hope-Didielle- Princess N’Simba-Sikimina, en deuxième année de filière barreau à l’Ecole normale de l'administration et de la magistrature. Tout comme son camarade Prince Arièl Molobala Olouli, élève-avocat finaliste, la jeune juriste veut relever le défi d'exercer comme conseil ou dans les commissions d’arbitre. Parmi les participants figurent également des professionnels à l’image de Sophie Merlise Ongali, juriste à la Société nationale des pétroles du Congo. Le thème de la formation cadre avec son sujet de recherche et ses activités professionnelles.

Concernant le code des hydrocarbures, rappelons que les dispositions comportent le renforcement du contrôle de l’Etat, le soutien à l’activité pétrolière, la clarification du régime fiscal, ainsi que l’amélioration des revenus de l’Etat, du contenu local et des règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement. Inspirée des études comparatives des cadres juridiques et fiscaux réalisés par l’Organisation des producteurs de pétrole africains, la loi a repris une bonne partie des dispositions du code des hydrocarbures de 1994.