Marchés publics : certains maitres d’ouvrages invités à faire preuve de vigilance

Le directeur général de cette institution, Jean Didier Elongo, l’a signifié le 06 aout à Brazzaville à l’occasion d’un point de presse. Une occasion  qui lui a permis d’évoquer quelques observations qui ressortent de son contrôle dans le cadre de l’exécution du budget 2012 et 2013.

Il ressort que sur le point du respect de la procédure, il n’y pas de problème vu le nombre croissant des marchés approuvés par ministère. Cependant, sur le plan du suivi de l’exécution du marché, des comportements irresponsables ont été épinglés. Le manque de vigilance de certains maitres d’ouvrages occasionne des débordements. Les ministères, puisqu’il s’agit d’eux, devraient suivre correctement leur marché.

Sur cette remarque, il a cité le cas du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation, pour les acquisitions qui portent sur les manuels scolaires et le matériel didactique. Un autre exemple, celui du ministère des Mines et de la géologie sur la livraison du matériel informatique, où il n y avait pas d'informations claires et fiables. le matériel n'avait pas été livré. après 72 heures de garde à vue, l'opérateur a pu honorer ses engagements.

Un autre fait souligné, le manque d’étude bien ficelé pour des projets de construction. Une attitude qui pousse à recourir à des demandes d’avenants à répétition ou encore la non exécution des marchés. L’exemple ciblé est le ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’artisanat au sujet de la construction de sa direction départementale à Ewo dans le département de la Cuvette ouest, où l'entrepreneur a déjà pris 80% de l'argent du marché, 134 millions et il n y avait même pas une brique.

S’agissant des fournitures, le responsable de la DGCMP a relevé, entre autres, le non respect des spécifications techniques au moment des livraisons. Cette situation a été vécue au ministère des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande pour les bateaux de surveillance pour plus de 200 millions. La vedette livrée valait moins que le prix, et la DGCMP a exigé à l'opérateur de fournir une autre pour le prix indiqué. Un cas semblable au ministère de l’Energie et de l’hydraulique pour la fourniture du matériel d’adduction d’eau potable.

Par ailleurs, la DGCMP est satisfait d’une manière globale de l’exécution des projets. Les indices relevés sur l’ensemble des ministères contrôlés sur les modalités de règlement des marchés publics sont probants. Reste à être vigilant pour éviter la surfacturation et le doublant.

À titre illustratif, le ministère de la Santé et de la population a inscrit 147 marchés au plan annuel de passation des marchés (PAPM) 2013, 22 ont été approuvés et 15 sont exécutés ou en cours. Le taux d’exécution du PAPM est de 14,95%. Le ministère de l’Equipement et des travaux publics, 55 inscrits, 38 approuvés, 21 exécutés ou en cours soit un pourcentage de 69,09%. Le ministère de l’enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi, 265 inscrits, 150 approuvés, 28 exécutés ou en cours soit un taux d’exécution de 56,60%.

En outre, l’action de la DGCMP se trouve renforcée par le pouvoir de dénonciation des opérateurs économiques véreux et leur mise à disposition de la justice. Le gouvernement a adopté la loi nº31-2012 du 11octobre 2012 déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Ainsi fort de ce plus, certains opérateurs économiques se sont retrouvés dans les mains de la justice.

Notons que le contrôle de la DGCMP trouve son essence dans le code des marchés publics, afin de garantir la visibilité de l’investissement public dans la transparence, l’équité de traitement et le libre accès à la commande publique.

Les ressources de la DGCMP sont constituées de la dotation de l’Etat et les frais de contrôle des marchés. Cependant, cette direction n’a jamais reçu un seul fonds de l’Etat. Elle contrôle, déploie ses équipes à travers le pays, mène ses activités grâce au prélèvement des frais de contrôle des marchés, qui bénéficie de l’avis de non objection, qui sont alloués à la DGCMP.  Ces frais sont fixés à 0,5% par marché.