Formation : renforcement des capacités de juges sur la fiscalité

Du 8 au 11 septembre, un atelier consacré aux échanges entre les experts de la Direction générale des impôts (DGI) et les représentants de la cour d’appel du Tribunal de grande instance de la Gombe (TGI) en vue de renforcer leurs capacités sur le traitement des contentieux fiscaux en phase juridictionnelle. Cet atelier vise à harmoniser les vues sur les dispositions qui régissent les différentes matières qui seront débattues au cours des échanges.

Pendant quatre  jours, ces échanges entre le personnel de la DGI et les juges vont porter notamment sur le traitement des contentieux en phase administrative et juridictionnelle ainsi que des questions spécifiques liées au contentieux en phase juridictionnelle devant la cour d’appel et le TGI.

À en croire le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi, cette formation a pour objectif de mieux garantir les droits des opérateurs économiques, contribuables d’une part, et permettra eux régies financières de réprimer les cas d’incivisme fiscal de la part des contribuables qui cherchent souvent à se soustraire de l’impôt ou à retarder le paiement.

Pour sa part, le premier président de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Stany Kebo, estime que ce séminaire d’échanges constitue une occasion en or pour discuter des questions portant sur les contentieux fiscaux pour leur permettre de corriger les insuffisances constatées en la matière.