Opération Likofi : les Nations unies dénombrent neuf exécutions sommaires et trente deux disparitions forcées

Dans son rapport publié à l’issue de ses enquêtes consacrées à l’opération « Likofi » qui avait  un seul  objectif, annihiler le phénomène « Kuluna » à travers la ville-province de Kinshasa, le BCNUDH se dit  en mesure de confirmer qu’entre le 18 novembre 2013 et le 25 février 2014, au moins neuf hommes, dont un mineur, ont été victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, et au moins trente  deux hommes, dont trois mineurs, ont été victimes de disparitions forcées, dans le cadre de ladite opération. Toujours selon le BCNUDH, le nombre de victimes pourrait être beaucoup plus élevé. Ce bureau identifie comme auteurs de ces actes, des agents de la Police nationale congolaise (PNC) affectés à cette opération. « Le nombre de victimes de l’opération « Likofi » pourrait être beaucoup plus élevé dans la mesure où le BCNUDH n’a pas été en mesure de confirmer un nombre important d’allégations, dont il avait été informé, en raison de divers obstacles décrits dans ce rapport », ont souligné ces enquêteurs.

Le rapport a noté que le BCNUDH a assuré le suivi des cas de violations des droits de l’homme décrits avec plusieurs autorités, notamment policières et judiciaires et au niveau national et local. Mais, il déplore la léthargie de la justice dans la poursuite des auteurs des actes décriés. « Le Ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières s’est exprimé sur le rôle actif joué par les magistrats dans la recherche des auteurs présumés de ces actes. À l’exception d’un jugement, rendu le 24 juin 2014, condamnant un commissaire principal de police à 10 ans de servitude pénale principale pour enlèvement, arrestation et faux en écriture dans le cadre de l’opération « Likofi », le BCNUDH n’a eu connaissance, à ce jour, d’aucune mesure qui aurait été prise par les autorités compétentes, dans la plupart des cas, pour traduire en justice les auteurs de ces violations », ont regretté les Nations unies.

Le BCNUDH a également souligné que des membres de la PNC, à plusieurs niveaux de la chaîne de commandement, ont ainsi enfreint les instruments juridiques internationaux relatifs au respect du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et du droit à la liberté et à la sécurité de la personne, et ont notamment violé les articles 16, 17 et 18 de la Constitution congolaise. Ils n’ont, selon cette agence, en outre pas respecté les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation d’armes à feu47. « Etant donné le type et la nature de ces violations, et le contexte dans lequel elles ont été commises, elles peuvent constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais », a fait constater le BCNUDH.

Respect de la loi

Dans ses recommandations, ce bureau onusien a sollicité des autorités congolaises, notamment de mener des enquêtes promptes, indépendantes, crédibles et impartiales sur les faits décriés et, dans l’hypothèse où les éléments constitutifs des crimes sont réunis, de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang; de ne pas recourir à l’usage excessif de la force lors des opérations de maintien de l’ordre et de respecter les principes de base sur le recours à la force et l’utilisation d’armes à feu par les responsables de l’application des lois, tels qu’adoptés par les Nations unies, notamment en s’assurant que les règles internes de la police reflètent ces principes. Il leur a également été recommandé de s’assurer que des procédures disciplinaires et judiciaires soient mises en place en cas de manquement aux règles sur l’usage de la force et l’utilisation d’armes à feu; de donner libre accès aux magistrats des parquets, ainsi qu’aux officiers des droits de l’homme du BCNUDH, à tous les lieux de détention de la ville de Kinshasa et de ratifier, dans les meilleurs délais, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

À la Communauté internationale, le BCNUDH a recommandé d’exhorter les autorités congolaises à poursuivre et à traduire en justice les responsables présumés des violations décrites dans ce rapport; de demander aux autorités congolaises de prendre des mesures préventives afin que ces violations ne se répètent plus et, de continuer à appuyer les autorités congolaises aux fins de veiller au fonctionnement démocratique, responsable et transparent des institutions étatiques de la RDC, y compris des membres des forces de l’ordre.

Ce bureau a aussi souhaité que la communauté internationale s’assure que tout appui aux forces de sécurité de la RDC soit octroyé par le système des Nations unies conformément, à la politique de diligence voulue en matière des droits de l’Homme et par d’autres partenaires uniquement à des unités qui n’ont pas des antécédents en termes de graves violations des droits de l’homme; et de rester engagée aux côtés des autorités congolaises, y compris de la PNC, dans l’accomplissement des formations et de réformes du secteur de la sécurité et de la réorganisation des forces armées, et pour la mise en œuvre d’un mécanisme de vérification systématique des antécédents des membres de la PNC.