Procès du 4-Mars : les avocats des accusés demandent leur acquittement à la Cour

Tel est l’argumentaire que les avocats ayant plaidé la cause de leurs clients ont avancé devant la Cour. En effet, ce code, qui n’a jamais été révisé depuis 1953, s’adresse particulière aux citoyens français de l’époque coloniale. Or, aucune disposition n’a été prise pour l’infraction d’atteinte à la sûreté de l’État, dont la majorité des prévenus sont accusés. En conséquence, les avocats de la défense ont demandé à la Cour d’acquitter purement et simplement les accusés, car, disent-ils, cette infraction n’existe pas dans la loi congolaise, et elle est, de ce fait, contraire à la Constitution, le Congo n’étant plus sous l’autorité de la France.

« Cette criminalité n’a pas de fondement juridique. Vous jugez selon la loi, tant qu’il n’y a pas de loi, il n’y a pas de condamnation. Aucune disposition légale ne prévoit l’infraction relative à l’atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Ces infractions ont été commises sur le territoire congolais et non français », a déclaré Me Ibouanga.

Ils ont demandé à la Cour de chercher les responsabilités pénales reprochées aux accusés Wilfried-Jacques Ndebeka, Marcel Ntsourou, Destin-Noé Mpikindza-Mandali, Roland Okana, Benjamin Okana, Abdou-Yorgen Bouandzobo, Charly-Fortuné Ntsoumou-Ngoba, Jean-Bosco Mpankima, Alvarez-Georgino Ngouolali-Missié, Jean-Pothia Atipo-Kaba, Rodrigue Oba, Julien-Aymard Gana, Dimitri-Gédéon Issangou-Mampassi, Gustave Lambini, Servant Étou-Obami, Christophe-Maxime Onono, Jules-Julien Émékoro, Gladys Mafoua. Pour ces avocats, les sanctions infligées aux prévenus sont exagérées et ne peuvent être justifiées. Pour eux, le lien de cause à effet entre la faute et le dommage n’a jamais été établi.

Selon les avocats de la défense, cette affaire a été montée de toutes pièces. « L’opinion congolaise et internationale exige que l’on fasse la lumière sur cette affaire. Tout le monde savait dès le départ que ce dossier était vide. La justice ne doit pas être instrumentalisée par des gens qui veulent régler leurs comptes. Sont-ils plus congolais que les autres ? Ce complot qui a été dénoncé par les accusés n’est qu’un scénario », a déclaré Me Bandzani.

Pour la défense, la Cour doit prononcer un verdict d’innocence à l’endroit des accusés, car l’instruction a été faite à charge pour condamner des innocents. « Il vaut mieux sauver un coupable que condamner un innocent. Ces préposés gardaient l’arsenal de l’État. La constitution de la partie civile est honteuse, voulant condamner sans preuves matérielle les accusés », a ajouté maitre Ibouanga.

Rappelons que ces plaidoiries se font sur la base du réquisitoire du procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Corneille Moukala-Moukoko, rendu le jeudi 29 août. En effet, ce réquisitoire déclarait coupable Rodrigue Oba, Julien-Aymard Gana, Dimitri-Gédéon Issangou-Mampassi et Raymond Miéré. Ces sous-officiers écoperont de quatre ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 500 000 FCFA. Ils ont été condamnés pour maladresse, négligence et non-observation des règlements. L’officier de permanence adjoint Abdoul-Yorgen Bouandzobo purgera, quant à lui, une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec une amende de 50 000 FCFA.

Le caporal-chef Blood Kouack Kakom, reconnu principal auteur de l’incendie, encourt une peine dont la durée n’a pas été prononcée et sera donc soumis à des travaux forcés, pour incendie volontaire. Le colonel Germain Ickonga-Akindou, inculpé de détournement de deniers publics, a également été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, mais la sentence n’a pas été prononcée, le ministère public ayant soumis à la décision de la Cour la nature de la peine que doit purger cet officier supérieur.

Les colonels Marcel Ntsourou, André-Joseph Sahouss, Jean-Claude Mopita, Frédéric-Noël Ingani et Jean-Pothia Atipo-Kaba ont été acquittés, les infractions qui leur sont reprochées n'étant pas constituées. Les accusés Ismaël Kouyaté et son épouse, née Henriette-Clarisse Mbochi, Jules-Julien Émékoro, Jean-Bosco Mpankima, Christophe-Maxime Onono, Servant Obami, Gustave Lambini, Roland Okana, Giscard Minichelot (alias le Blanc), Wilfried Ndebeka (alias Bayard), Kevin-Simplice Ngami, Destin-Noé Mpikindza-Mandali, Benjamin Okana, Georges-Robert Ferré, Roger Bokitomo, André Souana, Bréchère-Macaire Yengolo, Gladys Mafoua, Charly-Fortuné Ntsoumou-Ngoba, Alvarez-Georgino Ngouolali-Missié, ont, eux aussi, été reconnus non coupables et doivent être acquittés, selon le ministère public.

Signalons que l’accusé Blood Kouack Kakom ne s’est pas présenté à l’audience depuis le vendredi 30 août pour des raisons de santé. Les plaidoiries ont été interrompues le samedi, car les avocats ont sollicité de la Cour un peu de temps pour se préparer afin de défendre leurs clients. Les plaidoiries se poursuivront le lundi 2 septembre.