Assemblée nationale : examen sous forte tension du projet de loi électorale

Nonobstant les incidents ayant émaillé la matinée du 12 janvier, la chambre basse du Parlement a néanmoins tenu dans l’après-midi sa plénière consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Ce n’était pas du tout aisé pour le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, de gérer les humeurs des députés de l’opposition qui tenaient à empêcher le déroulement de la plénière après avoir opté pour le boycott. C’est à coup de sifflet et chahut que le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Évariste Boshab, a présenté l’économie de ce projet de loi boudé largement par les députés de l’opposition. Jouant au démocrate, Aubin Minaku a laissé les députés de l’opposition s’exprimer librement jusqu’à épuisement. La stratégie a fini par payer puisque l’examen de la loi querellée a bel et bien eu lieu.

La présente loi, ainsi que l’a indiqué Évariste Boshab, vise ainsi à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs et qui touchent plus généralement à la transparence du déroulement des élections. Il s’agit plus spécifiquement, a-t-il ajouté, « de renforcer l’effectivité du droit de vote, de promouvoir l’intégrité du processus électoral et de mieux garantir la vérité des urnes ». Au nombre des objectifs poursuivis, il a cité, entre autres, la nécessité  d’organiser l’enregistrement permanent des électeurs en lieu et place de l’enregistrement périodique et de garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale.

Quant aux innovations qu’apporte la nouvelle loi,  Évariste Boshab a cité, entre autres, le renforcement des pouvoirs du ministère public et du juge dans le contentieux de la nullité de candidature pour des raisons d’ordre public, l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et procès-verbaux des résultats électoraux pour affichage selon les modalités fixées par la Céni, la majoration des frais de dépôt de candidature, afin de lutter contre la multiplicité des candidatures fantaisistes, l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges, etc. Dans leurs interventions, certains députés ont stigmatisé l’implication de nombreux intervenants dans le processus électoral en dehors de la Céni à l’instar des témoins chargés du ramassage des plis. D’autres ont mis un accent sur la hauteur de la caution à verser par les candidats à différents postes tout en appelant à leur révision à la baisse.

Des appréhensions ont également été soulevées en rapport avec l’article 8 de la loi sous examen qui stipule que la loi électorale doit être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population. Pour une certaine opinion, cette disposition cache une réelle intention du gouvernement de tirer en longueur le processus électoral. Plusieurs intervenants ont également souligné la nécessité de modifier les conditions d’éligibilité pour les candidats gouverneurs ou bourgmestres qu’ils veulent assorties des diplômes de niveau supérieur en plus d’expérience. Le débat est donc engagé sur le Code électoral donnant ainsi le go des élections tant attendues en RDC au seuil de la nouvelle année 2015.

Alain Diasso