Protocole de Nagoya : le processus de ratification en cours au Congo

En attendant la ratification, toutes les parties prenantes s’approprient les concepts du protocole. À cet effet, la direction générale du Développement durable a organisé le 19 novembre un atelier de sensibilisation, sur le processus de mise en œuvre du protocole de Nagoya, concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation. Au cours de l'atelier, les participants ont pu définir les actions prioritaires à mener ; identifier les groupes d’intérêt pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya ; et réfléchir sur la mise en place d’un groupe de travail APA. Celui-ci sera composé des élus locaux et de toutes les compétences décelées dans la mise en œuvre du protocole. Il aura pour tâche essentielle de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale APA et de l’avant-projet de loi.

« Le problème est de réguler l’accès à la ressource génétique pour qu’il y ait un partage équitable des avantages par rapport à leur utilisation. La ressource génétique est d’origine animale ou végétale, plante, ainsi de suite. Il s’agit beaucoup plus du matériel génétique. À partir de ce matériel, on peut aller vers la recherche pour trouver des produits bio-génétiques. C’est pourquoi, on parle de l’accès et les avantages qui vont découler de leur utilisation seront partagés avec toutes les parties prenantes », a expliqué Madzou Mokili.

L’accord de Nagoya a été adopté au niveau international. Il faudrait le décliner au niveau national par l’élaboration d’un avant-projet de loi pour l’adoption d’une loi sur l’accès et le partage. « Pour le moment nous sommes dans le processus de ratification. Une fois ratifiée, on mettra en place tous les mécanismes possibles pour élaborer la loi et faire en sorte qu’elle soit adoptée au niveau de l’Assemblée nationale. Il y aura des dispositions contraignantes an niveau national », a déclaré Manzou Mokili. 

Selon le directeur de cabinet du ministre de l’Économie forestière et du Développement durable, Michel Elenga, le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, est un élément clé pour favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. « Il n’est plus possible d’utiliser la richesse génétique d’un pays sans obtenir son consentement et lui offrir une contrepartie, financière ou en nature, définie de commun accord », a circonscrit Michel Elenga, et d’ajouter : « L'objectif est d’aller vers plus d’équité et de sécurité juridique dans l’utilisation des ressources génétiques, et d’inciter à la préservation de la biodiversité. »

Genèse du protocole de Nagoya

Pour rappel, le processus de négociation de ce traité a connu un long cheminement, avant d’aboutir à son adoption en octobre 2010, à Nagoya au Japon. Ce qui dénote de la complexité des questions soulevées lors des négociations qui portaient sur l’accès aux ressources, le partage des avantages, la prise en compte des populations autochtones et locales, tributaires de ces ressources naturelles et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Les divergences constatées entre les pays utilisateurs et fournisseurs ont porté sur les intérêts accordés par chaque partie quant à l’accès et à l’utilisation des ressources génétiques. Ainsi, le consensus qui s’était dégagé à Nagoya, a permis à la communauté internationale de posséder un instrument juridique contraignant, devant réguler le processus de la valorisation de la ressource génétique.

Le Congo, présenté en tant que pays forestier, qui regorge d’une grande diversité biologique et possède des habitats diversifiés pour la conservation des différentes espèces fauniques et floristiques, a participé aux négociations et à l’adoption de cet accord. En effet, puisque le protocole vise à améliorer l’accès aux ressources génétiques, pour cela, les autorités compétentes de chaque État doivent veiller notamment : à la sécurité juridique, à la clarté et la transparence ; produire des règles et procédures justes, non arbitraires et claires, de commun accord ; prévoir la délivrance ou de son équivalent.

Notons enfin que l’APA lié à leur utilisation découle du troisième objectif de la convention sur la diversité biologique. Le protocole de Nagoya poursuit cet objectif dans le cadre de cette convention, par la mise en place des mécanismes institutionnels et juridiques.