Coulage de deniers publics : l’Asadho plaide contre l’impunité

L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) a dénoncé, la semaine dernière, les détournements des deniers publics par des responsables des structures de l’État. C’était dans une correspondance adressée au chef de l’État dont copies oint été réservées aux autre institutions de la Républiques.

Dans sa motivation, cette ONG dit vouloir faire part de ses préoccupations « au sujet des actes que certains Congolais posent sans qu’ils ne soient inquiétés ni par les autorités judiciaires ni politiques du pays ».

Selon l’Asadho, en effet, malgré les efforts visibles, certains Congolais compromettent le travail du gouvernement en détournant les fonds publics ou en posant impunément des actes contraires aux programmes et politiques nationaux. « L’inaction des autorités judiciaires et/ou politiques à leur égard ne peut que nous faire croire que ces Congolais bénéficient de la protection des  hautes autorités de notre pays », a noté l’ONG.

Dans le nombre des cas relevés par l’Asadho, il y a la Générale des carrières et des mines (Gécamines) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA)/Katanga. L’Asadho a accusé la Gécamines de mener des actions contre la transparence des Industries extractives. Selon cette ONG, alors que le gouvernement et les parties prenantes engagés dans ce processus multiplient les efforts pour répondre aux mesures correctives exigées du pays par le Conseil d’administration international de l’Itie pour la levée de sa suspension, il revient que la Gécamines, propriété de l’État congolais, a créé une filiale en propriété exclusive basée à l’Ile Maurice qu’elle charge de gérer toutes ses participations dans les joint-ventures qu’elle a créés avec ses multiples partenaires.

De ses analyses, l’Asadho dégage de la création de cette filiale dans un pays opaque que les revenus générés par ces participations de la Gécamines ne seront pas déclarés à l’Itie, car perçus et générés dans un pays tiers. « L’Ile Maurice étant un paradis fiscal, la conséquence est que les fonds générés par ces partenariats seront gérés par cette filiale dans une opacité totale. Ce qui montre la volonté de cette société de faire échapper une partie de ses revenus au contrôle des citoyens que nous sommes », a soutenu l’ONG.

Pillage des recettes

L’Asadho accuse, par ailleurs, la DGDA/Katanga, de détourner une somme d’argent correspondant à la moitié du montant global du budget national. L’ONG a fait référence au rapport rendu public par le Parquet général de la République, en novembre 2013, en relation avec ces dossiers, pour soutenir ses accusations. Selon l’Asadho sur deux cent soixante dix-neuf dossiers contentieux soumis à la mission envoyée sur le terrain, au Katanga, cette dernière n’a examiné que vingt-cinq, faute de temps. Alors qu’elle a noté, par ailleurs, que ces dossiers qui ont fait l’objet de discussions entre la mission, les fonctionnaires de la DGDA/Katanga et les personnes physiques ou morales mises en cause ont permis de dégager la somme de sept cent quarante et un million vingt cinq mille quinze cents dollars américains, que les redevables ont accepté de payer au trésor public.

Cette association fait constater que de 2008 à 2013, certains agents de la DGDA/Katanga, en complicité avec certains operateurs économiques, ont fait échapper au trésor public près de trois milliards sept et cinq million cent et cinq mille septante cinq cents dollars américains.

Relevant l’ampleur de cette situation, l’Asadho a noté que les conclusions de la décision d’étendre ce genre d’enquêtes à toutes les agences financières de l’État et sur l’ensemble du pays vont être accablantes pour beaucoup de fonctionnaires et les opérateurs économiques installés en RDC. « Il apparaît clairement qu’avec un peu de rigueur, l’État peut disposer des moyens nécessaires pouvant lui permettre de se dispenser de l’assistance financière internationale ou d’y recourir que dans les moindres proportions », a souligné l’ONG, qui appelle également a revisiter la situation créée par la Gécamines.