Affaires foncières : aménager les terres, axe prioritaire en 2014

En dehors de l’aménagement des terrains, le ministère s’emploiera également à la préservation et à la reconstitution des biens du domaine de l’État, à la constitution des réserves foncières de l’État ainsi qu’à la sécurisation des autoroutes et routes départementales.

L’aménagement des terrains rend aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à la disposition du ministère des Affaires foncières pour permettre de constituer des réserves foncières et ainsi, maîtriser les projets d’urbanisation. La constitution d’une réserve foncière correspond à l’acquisition progressive de terrains ou de bâtiments, dans l’intérêt général, au moyen ou non de prérogatives de puissance publique, afin d’anticiper des actions ou opérations d’aménagement.

Les réserves foncières aident à réaliser : des opérations d’aménagement, telles que la restauration immobilière, les lotissements, les permis de construire groupés, les remembrements et groupements de parcelles, des actions d’aménagement, comme par exemple une action de développement social des quartiers, une action d’accompagnement de la politique du logement comme les opérations de résorption de l’habitat insalubre.

Selon le ministre Pierre Mabiala : « L’aménagement préalable des terrains, est le moyen technique par lequel le gouvernement s’emploie à offrir des espaces de terre viabilisés et sécurisés aux populations, en vue de sanctionner les comportements d’occupation anarchique des terrains, d’éradiquer le phénomène d’érosion, de glissement de terrains, de superposition des titres de propriété, mais également, en vue de constituer l’assiette fiable de la fiscalité foncière. »

Pour l’heure, l’État a acquis 80 hectares de terrain aux villages Lifoula, Ignié et dans la ville de Djambala, mis à la disposition de l’Agence foncière pour l’aménagement des terrains pour servir de base à l’ingénierie foncière. Deux milliards d’investissements sont ainsi alloués aux établissements publics fonciers pour une phase expérimentale. « Ce grand défi à relever en 2014 permettra de mettre à la disposition des populations les premiers terrains à usage d’habitation, aménagés conformément aux normes d’occupation foncière », a expliqué le ministre.

La préservation et la reconstitution des biens du domaine de l’État font également partie de la feuille de route 2014 du ministère des Affaires foncières et du Domaine public. Les domaines nationaux, héritiers des anciens domaines de la colonisation, sont inaliénables et imprescriptibles depuis des années et sont un patrimoine naturel et culturel majeur, autant que l’un des attributs traditionnels de l’État.

La constitution des réserves foncières de l’État est essentielle pour l’investissement public aussi bien que privé, et favorise le cadre d’exécution du plan national de développement. « Nous procéderons à la notification des occupants sans titre, ni droit du domaine de l’État, à l’effet d’obtenir de ces derniers, des déguerpissements amiables des biens irrégulièrement occupés, dans un délai qui leur sera signifié », a précisé Pierre Mabiala. En outre, la délimitation des zones d’érosion avec définition de programmes d’action et les prescriptions éventuelles des plans de prévention des risques naturels prévisibles, est au cœur de l’action de ce ministère. À ce sujet, le ministre Pierre Mabiala s’est exprimé avec un ton sévère : « Cet instant solennel est pour moi une occasion de réitérer l’interdiction faite aux propriétaires terriens de vendre, à l’état naturel, les terrains à usage d’habitation, causes d’inondations et de ravinements de terrains, véritable casse-tête pour le gouvernement qui a du mal à voir des citoyens acheteurs être abusés. »

En 2013, le ministère des Affaires foncières et du Domaine public a procédé à diverses actions, notamment : l’installation de six circonscriptions foncières ; l’organisation de la Journée nationale du foncier ; et la constitution de plus de 1.000 hectares de terrains au bénéfice de l’État, qui serviront à l’expérimentation de l’aménagement foncier.