Enjeux de l’heure : le destin des élections entre les mains des députés nationaux

L’ouverture de la session ordinaire le 14 mars à l’Assemblée nationale annonce des grands enjeux pour les députés nationaux. Parmi les priorités de cette chambre du Parlement se trouvent notamment des questions électorales préalables à l’organisation des locales et provinciales au début de l’année 2015. Les élus doivent se prononcer sur la feuille de route de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) qui propose les élections provinciales au suffrage indirect et les modifications à apporter à la loi électorale.

De l’urgence qui sera accordée à chaque dossier lié aux élections dépendra finalement le calendrier électoral et, par ricochet, la suite du processus électoral en cours. Un retard dans le traitement de cette matière pourrait ainsi avoir des conséquences fâcheuses sur le cours des évènements et mettrait certainement la Céni en difficulté. Lors de son passage à l’Assemblée nationale, le président de l’organisme de gestion des élections avait souhaité que les élus du peuple se prononcent avant la fin du mois de mars sur l’hypothèse de la feuille de route à privilégier. C’est dire que la pression est sur les députés nationaux qui ont le destin électoral du pays en mains.    

« J’invite, par ailleurs, les deux chambres de notre Parlement ainsi que le gouvernement à mener une réflexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel. Il y a lieu également d’entrevoir les modalités pratiques d’organiser les élections provinciales au suffrage universel indirect, afin de minimiser le coût des opérations électorales », avait déclaré le président Joseph Kabila lors de sa réaction face aux conclusions des concertations nationales. Cette recommandation du président de la République avait la particularité de mettre tant le gouvernement que les deux chambres du Parlement face à leur responsabilité.

Vis-à-vis de la Céni, l’Assemblée nationale a surtout le devoir de lever des options au temps opportun sur les outils importants et déterminants qui doivent orienter son travail. Un travail hâtif et complaisant porterait préjudice au déroulement des prochaines élections avec risque de compromettre à jamais les chances de la nouvelle équipe de la Céni de gagner le pari de crédibiliser le processus électoral. C’était l’une des recommandations faites par l’Assemblée nationale aux treize membres de la Céni lors de leur désignation.

Au sein de l’opinion, des craintes sont exprimées quant à la capacité des députés de transcender leur clivage politique pour faire une réflexion objective sur les hypothèses présentées dans la feuille de route de la Céni. La succession des évènements depuis la présentation de la feuille de route des élections est marquée par la suspension de la participation des députés de l’opposition politique à la séance plénière du jour et l’initiation d’une pétition réclamant la démission de l’abbé Malu Malu. Elle augure des débats houleux sur la constitutionnalité de la démarche du président de la Céni.

En cas d’acceptation par les élus de l’hypothèse privilégiant l’organisation des élections provinciales au suffrage universel indirect, la ligne de démarcation entre l’opposition et la majorité présidentielle se renforcerait au point de rompre face aux exigences de certains leaders extrémistes. La situation pourrait alors être sauvée grâce à l’apport des partis centristes. Mais le pays y gagnerait en termes de coût réduit des élections. L’autre hypothèse, plus onéreuse, arrangerait par contre une bonne frange des partis politiques dont ceux de l’opposition qui ne jurent que par le respect de la Constitution.    

Par ailleurs, la chambre basse doit également examiner la proposition de faire obligation aux formations politiques de présenter sur chaque liste de candidats, au moins 30 % de femmes et la possibilité d’ajouter, dans chaque circonscription de trois sièges ou plus, un siège pour lequel la compétition ne serait ouverte qu’aux femmes. C’est également une recommandation du chef de l’État faite au législateur congolais pour donner à la femme congolaise sa place au sein des assemblées délibérantes.