Justice : la législation sur les chambres spécialisées mixtes est en pleine gestation

Au moment où des ONG internationales lèvent la voix pour plaider en faveur de l’adoption par le Parlement congolais de l’avant-projet de loi relatif à la création de chambres spécialisées mixtes chargées de juger les responsables d’atteintes graves aux droits humains, le gouvernement joue à l’apaisement. Loin d’être ému outre mesure par cette fronde orchestrée par ces associations dont la requête est relayée par Human Rignts Watch dans son dernier rapport du 1^er avril, l’exécutif national a tenu à les rassurer le fait qu’il est en plein dans cette dynamique.

Évoquant la question au cours de son point de presse le 3 avril, le ministre des Médias, chargé des relations avec le Parlement et de l’Initiation à la nouvelle citoyenneté, Lambert Mende, a qualifié d’hilarante la tentative desdites ONG de défoncer une porte ouverte. Pour lui, le chef de l’État avait déjà relevé dans son discours devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le 23 octobre 2013, le caractère judicieux desdites chambres spécialisées. « Nonobstant les compétences de la Cour pénale internationale, il est judicieux d’instituer, au sein de nos juridictions, des chambres spécialisées dans la répression desdits crimes », avait-il déclaré au passage.

La réflexion est donc en cours pour doter la RDC de ces chambres spécialisées mixtes. En témoignent les discussions entamées en conseil des ministres sur le projet de loi portant organisation et fonctionnement des chambres mixtes spécialisées dans certaines juridictions congolaises. Tout est mis en œuvre en vue de matérialiser le projet à l’image de la révision par le gouvernement de l’avant-projet sur les chambres spécialisées mixtes et l’adoption en décembre 2013 par une commission de l’Assemblée nationale de la loi de mise en œuvre du statut de la Cour pénale internationale. Cette législation, à en croire Lambert Mende, est en pleine gestation. « Alors que le gouvernement attend à cet effet le point de vue des organisations de la société civile congolaise, entre autres citoyens de la RDC, la chose est présentée comme devant résulter des oukases d’organisations périphériques », a-t-il indiqué.