Justice : plaidoyer pour l’affectation de cinq cents magistrats recrutés depuis 2009

Le porte-parole des cinq cents magistrats, en attente d’affectation, Me Papy Mumbonga, a invité, le week-end, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à statuer sur leurs cas au cours de son assemblée générale ouvert le 7 avril.

Me Papy Mumbonga avait soutenu à l’Agence congolaise de presse que ces magistrats, qui attendent leur affectation par l’autorité compétente, avaient réussi au test d’embauche en 2009. « Ils n’ont jamais presté parce qu’ils n’ont jamais été nommés ni affectés », a-t-il expliqué. Pour le porte-parole de ce groupe, le CSM devra, dans ses travaux en cours, prendre en considération les revendications de ces magistrats. « C’est un droit légitime », a-t-il noté.

Des sources notent que treize mille candidats avaient été recrutés pour passer le concours de la magistrature. Deux mille cinq cents avaient y satisfait parmi lesquels deux mille ont été nommés dont mille en 2010 et mille autres en 2011. « Les cinq cents qui restent n’ont jamais été ni nommés ni affectés », a affirmé Me Papy Mumbonga.

Des vides à combler

Le porte-parole de ce groupe de magistrats a également fait remarquer une carence dans la magistrature. À l’en croire, les affectations au bénéfice des membres de son groupe permettraient de combler le déficit constaté « Pour le moment, il y a carence des magistrats au niveau du siège. Qu’ils en tiennent compte pour nous nommer. Qu’on reconnaisse notre droit pour qu’on nous nomme de façon urgente », a-t-il soutenu.

On rappelle qu’en 2013, cinq cents magistrats affectés dans près d’une centaine de tribunaux de paix créés par ordonnance présidentielle au mois de juin n’avaient pas encore rejoint leurs nouveaux postes. Ils réclamaient le payement de leurs frais d’installation. « Ces frais ont été débloqués deux semaines après leur revendication », précise-t-on.

Par contre, une ONG de défense des droits de l’homme, l’Association congolaise pur l’accès à la justice (Acaj), a dénoncé, le 20 mars, le détournement d’une partie de cet argent destiné au transport et installation des magistrats. À l’en croire, les agents commis à cette tâche ont contourné la bancarisation de ces frais en vue de retrancher une enveloppe sur chaque tête. Selon cette ONG, près de trois cent mille francs congolais (FC) ont été retranchés dans le compte de chaque magistrat de telle sorte qu’au lieu d’avoir un million six cent mille FC, chacun n’a reçu qu’un million trois cent mille FC. « Par ailleurs, plusieurs magistrats d’entre eux nous ont rapporté que les listings de paie précédemment établis n’ont pas été respectés en ce sens qu’en lieu et place de 1 6000 000 FC qui devaient être remis à chaque magistrat, seulement 1 300 000 FC l’ont été indistinctement et sans tenir compte des distances à parcourir par chacun, payés en espèces et non par voie bancaire ; leurs conjoints et enfants n’ont pas été pris en compte ; et les magistrats femmes ont été contraints d’abandonner leurs époux et enfants, comme ceux qui enseignent », a regretté l’Acaj. Cette ONG, qui a déploré les conditions difficiles de travail et de déplacement des magistrats, a également fustigé ce détournement autant que le contournement délibéré de la bancarisation dans le paiement des frais de transport. Pour l’Acaj, en effet, ce contournement n’avait comme objectif que de permettre cette ponction faite sur l’enveloppe de chaque magistrat concerné.