Médias : un cabinet d’avocats à la rescousse du journal Congo News

Une correspondance du 14 avril d’un cabinet d’avocats portant la signature du Me Gérard Nkashama arrivée le 18 du mois dans le bureau du Csac, vise un recours préalable en vue du retrait de la décision de cette institution portant suspension du journal « Congo News » pour une durée de trente jours.

Ce bureau d’avocats soutient le fondement de sa demande quant à ce qui est de la forme, d’une part, du fait que le Csac ait pris, le 28 mars 2014 « une décision suspendant à titre conservatoire Congo News pour vingt et un jours sans notifier ladite décision au concerné alors que celle-ci était censé dès lors produire ses effets et d’autre part, le CSAC motive cette décision dite à titre à conservatoire, en préjugeant déjà du fond comme cela est facilement remarquable au cinquième attendu ».

La lettre note, par ailleurs, qu’il est de principe en droit congolais qu’une décision judiciaire ou administrative dont la procédure a été entachée de vice soit levée dès le premier recours par la personne qui en est victime.

Respect de la loi

Le cabinet conseil fait remarquer, relativement aux articles incriminés, que le bi hebdomadaire Congo News a fonctionné conformément la loi n° 96 -002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, principalement ses articles 8, 11 et 13.

Ces juristes ont également souligné le respect, par ce journal, des dispositions des articles 3, 6, I et 9 du code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais. « Nous estimons qu’une information émanant d’une source bien indiquée et appuyée par des pièces écrites ne peut être traitée de fausse sans production de la preuve de cette fausseté », ont-ils noté.

Pour ce bureau, en effet, le Csac qui ne devait faire acception des personnes, devait se rendre compte que la personnalité visée par ces informations n’a pas exercé son droit de réponse alors que la loi le lui garantit, « vraisemblablement parce que n’ayant pas de preuves contraires à produire ». « Il était de bonne administration que le CSAC dise la plainte non fondée », a souligné ce cabinet d’avocats.

Que reproche le CSAC au journal Congo News ?

L’organe de régulation des medias congolais, note-t-on, reprocherait au journal d’avoir publié un article contenant une fausse information, des propos diffamatoires et des accusations sans preuves portant atteinte à l’honneur et à la dignité humaine.

Le Csac avait, en son temps, affirmé avoir pris cette décision après que la Maison civile du chef de l’État a déposé une plainte contre Congo News qui, dans son édition du 25 mars, a publié un article faisant état d’une rencontre secrète entre l’épouse d’Étienne Tshisekedi et une personnalité proche du chef de l’État.

Dans un communiqué du 30 mars, le directeur de publication de Congo News, John Tshingombe, a regretté que le Csac ait pris une telle décision sans au préalable notifier ce média. Selon lui, l’article incriminé n’a pas pourtant compromis les intérêts vitaux de l’État. « Que le public nous permette d’exprimer notre indignation sur l’instrumentalisation du Csac qui parle de mettre fin à la quête du sensationnel alors que les faits sont avérés », a-t-il appuyé.

Protestation de FFJ

Dans une autre lettre adressée auparavant au Csac, FFJ a également protesté de cette décision de l’autorité de régulation.

Pour cette ONG, à l’analyse des corpus des articles querellés, le journal n’a énervé ni la lettre ni l’esprit des prescrits de la loi-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse encore moins ceux du Code de déontologie professionnelle, contrairement aux allégations du Csac.

Selon FFJ, de manière formelle, les personnes citées dans l’article contesté et qui se seraient senties lésées n’ont jamais démenti les faits allégués contenu aussi bien dans l’édition parue le mardi 25 mars 2014 ni dans la livraison n°641 du mardi 01 avril 2014. « Sur le plan de la procédure, il est de notoriété publique qu’une décision prise à titre conservatoire- comme celle du Csac-ne peut, aucunement, entamer le fond de l’affaire. L’organe de régulation a, par ce fait, fait montre de partis pris à l’encontre du journal pour l’avoir protégé », a souligné cette ONG. Dès lors, a poursuivi cette association, il ressort que la décision contre le journal a donc été prise dans la précipitation puisque la partie lésée, conformément aux articles 37, 38,39, et 40, de la loi sus évoquée jouissait de plein droit d’adresser un droit de réponse à la rédaction du journal mis en cause pour publication. Exercice auquel elle ne s’est, malheureusement, pas soumise.

Par souci de sauvegarder du crédit du Csac, l’ONG a exhorté le président de cette institution, de rapporter sa décision, « qui n’encourage nullement le journaliste d’investigation dans le pays ». FFJ a, par cette même occasion, averti d’avoir saisi, d’ores et déjà, un cabinet d’avocats pour la suite de la procédure.

Le premier article querellé a été intitulé « Top confidentiel : Tshikas, rencontre secrète entre son épouse et Mugalu chez sa sœur Eugénie Tshika », publié dans l’édition n°641 du mardi 25 mars, et l’autre a été titré : « Exclusivité Congonews : Mugalu, sa demande d’audience à Limete où il reconnaît Tshisekedi comme président élu », paru dans l’édition n°643 du 01 avril 2014.