Immigration : le gouvernement congolais reconnaît le statut de réfugié aux Centrafricains

Suite aux évènements politiques survenus en République centrafricaine courant décembre 2012 et mars 2013, plus de cinq mille personnes ont trouvé refuge en République du Congo.

Le gouvernement de la République du Congo, fidèle à sa tradition hospitalière et à ses engagements attenants au respect des droits de l’homme, reconnaît la qualité de réfugié prima facie – conformément à l’article 1 alinéa 2 de la convention de l’OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique – à toutes ces personnes qui ont été contraintes de quitter leur pays d’origine ou de résidence habituelle.

Concernant les personnes qui ont fait partie des forces de l’ordre de la République Centrafricaine, cette mesure ne leur sera applicable qu’après renonciation formelle à leur statut de militaire pendant la durée de leur exil en République du Congo.

Le gouvernement congolais attire l’attention de tous les ressortissants de la République centrafricaine qui ont choisi la République du Congo comme terre d’asile sur l’obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur sur toute l’étendue du territoire national.

Le statut de réfugié prima facie ainsi reconnu est susceptible de révocation en cas de violation des textes régissant le cadre juridique du droit d’asile en République du Congo ou de découverte de l’une des causes d’exclusion mentionnées dans les conventions relatives au statut de réfugié.

Le gouvernement demande à toutes les structures impliquées dans la gestion des réfugiés en République du Congo, en collaboration avec le Comité national d’assistance aux réfugiés, de veiller à l’application effective des dispositions découlant de la présente déclaration.