Vient de paraître : "Le droit des marchés publics dans les États membres de la Cémac" de Laurent Tengo

Le livre de Laurent Tengo est subdivisé en trois parties. La première, intitulée "Les fondements du droit des marchés publics dans les États membres de la Cémac", contient deux chapitres dont "Les sources du droit des marchés publics dans les États membres de la Cémac", et " Le champ d’application du droit des marchés publics dans les États membres de la Cemac". La deuxième, "Le régime juridique des marchés publics dans les États membres de la Cémac", contient quatre chapitres, à savoir "La planification des marchés publics dans les États membres de la Cémac" ; "La passation des marchés publics dans les États membres de la Cémac" ; "L’exécution des marchés publics dans les États membres de la Cémac" ; et "La fin des marchés publics dans les États membres de la Cémac". Enfin, la troisième partie, "Le contentieux des marchés publics dans les États membres de la Cémac", est constituée de deux chapitres que sont "Les recours préalables" et "Les recours juridictionnels".

Les marchés publics, peut-on lire dans cet ouvrage, en raison des flux financiers importants qu’ils génèrent, tant au niveau national que régional, constituent un outil de développement essentiel. Pendant longtemps, les États membres de la Cémac ont continué à appliquer le droit des marchés publics hérité de la colonisation, et ce en dépit de leur accession à la souveraineté internationale. A l’exception de la Guinée équatoriale, ils ont toutefois fini par édicter, chacun, leur propre droit des marchés publics.

Quelles sont alors les règles et les procédures qui gouvernent la passation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics au Cameroun, en Centrafrique, au Gabon, en Guinée équatoriale, au Congo et au Tchad ? Où puisent-elles leur source ? Quel est leur champ d’application ? Quelles similitudes existe-t-il dans la législation en vigueur dans ces six pays ? Quelles différences ? Telle est la quintessence de cet ouvrage. En effet, dans cet essai fouillé, qui a tous les attributs pour devenir un ouvrage de référence, Laurent Tengo propose une analyse et une comparaison des différents droits des marchés publics dans la zone Cémac, tout en se projetant sur les enjeux de demain, à savoir la gestation d’un droit communautaire et la création d’un marché commun.

Mettre en place une politique commune dans la zone Cémac

Pour l’auteur, la Cémac devrait aussi intervenir de manière de plus en plus précise et complète en vue de générer un droit communautaire de la commande publique. Cet ouvrage est donc un plaidoyer en vue de l’harmonisation du droit des marchés publics en zone Cémac. La Cémac, explique-t-il, a pour objectif d’intégrer les économies des États de l’Afrique centrale et d’instaurer une monnaie commune, donc, in fine, d’instaurer un marché commun. Si ces États peuvent déjà se prévaloir d’une monnaie commune, beaucoup de pans de leurs économies ne sont pas encore harmonisés. Tel est le cas des marchés publics. Or, il s’avère que les marchés publics constituent, en raison des flux financiers qu’ils générèrent, un outil de développement important dans ce processus. Il est donc utile et primordial que les États de la Cémac se préoccupent de mettre en place une politique commune, pour ne pas dire un droit communautaire, des marchés publics, qui ferait que les investisseurs soient en prise, dans tous les pays de cette zone, au même droit.   

En effet, Laurent Tengo estime que d’autres communautés ont très tôt réalisé cette évolution. L’Union européenne, par exemple, a entamé, depuis les années 1970, la réalisation d’un cadre juridique harmonisé et un marché commun. Le mouvement d’européanisation du droit des marchés publics s’est fait par le biais de la transposition de deux directives européennes en la matière … « La Cémac devrait aussi intervenir de manière de plus en plus précise et complète en vue de générer un droit communautaire des marchés publics, sinon de la commande publique », écrit l’auteur dans son introduction générale.

Laurent Tengo est titulaire d’un doctorat en droit public, thèse unique, de l’université d’Orléans (France), obtenu avec la mention Très honorable. De nationalité congolaise (Congo-Brazzaville), marié, universitaire et enseignant-chercheur, il a participé à plusieurs missions d’élaboration de dispositifs juridiques nationaux et communautaires sur les marchés publics, la gouvernance, la transparence et la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux. Il est, par ailleurs, auteur de nombreuses publications scientifiques dans les domaines précités et dans celui du droit communautaire général. Cet ouvrage sera disponible dans les tout prochains jours dans tous les États de la Cémac. Par contre, il l’est déjà dans toutes les plateformes de France et d’Europe.