Aide au développement : Jean-Marc Ayrault définit la nouvelle vision de la France en préalable à un débat parlementaire

« Pour favoriser l’efficacité, la cohérence, la lisibilité et la transparence de l’aide française », plusieurs décisions ont été adoptées, parmi lesquelles un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale qui sera présenté en novembre prochain au conseil des ministres pour un débat au Parlement. Il vise à inscrire  dans la loi les nouvelles orientations de la politique française de développement, et ainsi affirmer la nouvelle vision française du développement.

Jean-Marc Ayrault a  rappelé l’importance de la politique de développement dans la diplomatie française. Elle s’inscrit  désormais dans un nouveau cadre qui  repose sur la lutte contre la pauvreté et le développement durable, économique, social et environnemental. C’est une politique de participation à l’effort international et de réduction des inégalités, qui vise à favoriser le développement « économique, équitable et riche en emplois, préservant les biens publics mondiaux, luttant contre le changement climatique, promouvant la paix, la stabilité et les droits de l’homme, l’égalité entre les femmes et les hommes, concourant au rayonnement culturel, diplomatique et économique de la France ».

Dans l’objectif d’un renforcement de l’efficacité de l’aide au développement, le gouvernement  a redéfini les priorités géographiques, et va concentrer son aide en dons en direction des pays les plus pauvres (PPP). À partir de 2014, la France concentrera la moitié de ses dons et les deux tiers de ceux de l’Agence française de développement (AFD) vers les PPP. Ainsi, les pays en crise, ou sortis de crise ou en situation de fragilité bénéficieront d’un traitement particulier.

85% de l’effort financier de la France en faveur du développement seront dirigés vers les pays de l’Afrique subsaharienne, et les pays voisins du Sud et de l’Est de la méditerranée. L’Afrique saharienne reste cependant une priorité de la politique française de développement. Le Cicid a réaffirmé « le principe de cohérence entre la politique de développement et l’ensemble des politiques pouvant affecter les pays en développement (PED) partenaires, telles que les politiques commerciales ».

Le catalogue des priorités de la France en matière d’aide au développement

Parmi les priorités retenues, il y a la lutte contre le changement climatique, la préparation de l’accueil par la France en 2015 de la Conférence des Nations unies sur le climat ; la confirmation de l’AFD comme acteur principal de la politique française ; l’intégration de l’éco-bénéfice climat dans 50% des projets financés ;  l’adoption d’une nouvelle stratégie de développement pour la période 2013-2017. Avant 2017, 50% des projets et programmes d’aide au développement devront comporter un objectif d’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’accès à l’éducation, à la santé, le développement du capital humain et la recherche seront au cœur des processus de développement et partie intégrante des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Pour la période 2014-2016, l’AFD aura en charge une politique visant à développer la pêche et l’agriculture au service de la lutte contre l’insécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité ; une politique de développement favorisant la responsabilité sociale environnementale (RSE). Les financements innovants seront accélérés ; la taxe de solidarité sur les billets d’avion revalorisée de 12,7%.

Désormais la politique de développement de la France va privilégier « l’efficacité et la transparence », la communication à travers une plateforme nationale et un site Internet d’ici 2015 en vue d’être mieux connue par les Français.

La réaction des ONG françaises

La nouvelle politique de développement va également mettre l’accent sur la coordination avec l’ensemble de ses acteurs, notamment les ONG françaises. Pour la cause, le Cicid va créer un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) afin de maintenir « une concertation État-élus-société civile », et encourager une stratégie pour l’aide multilatérale incluant les grandes institutions internationales – mise en place d’ici 2014 –. L’objectif étant « d’optimiser l’articulation entre l’aide bilatérale et multilatérale, pour mettre fin à la fragmentation de l’aide ».

Les ONG françaises ont manifesté leur satisfaction du fait que l’aide se recentre sur l’Afrique, mais ont critiqué le manque de moyens. Oxfam a reconnu un gain sur le papier « en cohérence, en ambition et en transparence » et a jugé positif un nombre de priorités définies par le gouvernement, notamment dans la lutte contre le changement climatique, dans les inégalités de genre et sur les nouvelles priorités sectorielles et géographiques, mais a souligné un certain « évitement  du Cicid des questions essentielles comme celles du budget de l’APD et de la réforme de l’architecture institutionnelle de l’aide française » et une certaine inadéquation avec les objectifs affichés, citant par exemple le maintien du système institutionnel actuel « d’une rare complexité qui se fait au détriment de la  cohérence, de l’efficacité et de la transparence voulue par le gouvernement », et certaines défaillance notées par l’OCDE.

Elles appellent les parlementaires qui examineront la première loi d’orientation et de programmation sur le développement internationale début 2014 à  se saisir de cette opportunité pour s’impliquer plus fortement dans la politique d’aide au développement, « les moyens qui lui sont assignés et assurer sa transparence ».