Afrique : réglementation des crypto-monnaies

L’Afrique n’est pas épargnée par les risques croissants liés aux actifs virtuels et leurs services associés. Le rapport du Gafi met en lumière les efforts des juridictions menant sur leur territoire une activité de fourniture de services d’actifs virtuels (VASP) d’importance matérielle pour se conformer à la recommandation 15. En Afrique, il n’y a que quatre pays éligibles à cette condition : le Nigeria, l’Afrique du Sud, l’Égypte et les Seychelles. Les cinquante autres n’ont pas encore atteint la taille critique requise. Les actifs virtuels sont des représentations numériques de valeur qui peuvent être échangées ou transférées numériquement et utilisées comme moyen de paiement ou d’investissement. Les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum en sont des exemples courants.                                         

Qu’entend-t-on par recommandation 15 ?                                                                                                                                                                                                                  

La recommandation 15 du Gafi concerne les nouvelles technologies. Les pays doivent identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales. Elle exige que les pays et tous les acteurs du secteur privé identifient et évaluent les risques ML/FT (de blanchiment d’argent et financement du terrorisme) pouvant découler du développement de nouveaux produits et pratiques commerciales. Elle exige également  des mesures de gestion des risques appropriées, y compris des procédures d’authentification renforcées, afin de gérer et atténuer les risques associés à ces nouveaux produits/technologies. Cette recommandation vise à s’assurer que les risques liés aux innovations technologiques soient correctement identifiés, évalués et atténués pour ne pas créer de nouvelles vulnérabilités face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Des approches contrastées envers les crypto-monnaies

Selon le rapport, le Nigeria et l’Afrique du Sud semblent les plus avancés en termes de réglementation des VASPs parmi les juridictions africaines, tandis que l’Égypte a explicitement interdit leur activité. Les Seychelles sont en phase transitoire d’adoption du cadre réglementaire des VASPs. Plus en détails, l’Égypte a choisi d’interdire explicitement l’utilisation des actifs virtuels et des VASP. Si cette approche restrictive permet d’atténuer les risques, elle prive également le pays des opportunités offertes par ces nouvelles technologies financières. Le Nigeria fait figure de pionnier en Afrique, avec une législation exigeant l’enregistrement des VASPs et l’application des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Le processus d’octroi de licences est en cours, témoignant de la volonté des autorités d’encadrer ce secteur émergent. Cependant, le Nigeria n’était que partiellement conforme en 2022, soulignant la nécessité de poursuivre les efforts. Aux Seychelles, le cadre réglementaire est en développement, avec une interdiction des VASPs envisagée. Si des inspections de supervision sont réalisées, aucun VASPs n’a encore été agréé. Le pays a été jugé non conforme à la recommandation 15 en 2020, mettant en évidence les défis à relever.En la matière, l’Afrique du Sud, membre du Gafi, a franchi des étapes importantes. Une évaluation des risques a été menée, une législation adoptée, et des VASP agréés font l’objet d’inspections.

Néanmoins, la règle des transferts d’actifs virtuels (« travel rule ») n’est pas encore appliquée, constituant un point d’amélioration identifié lors de l’évaluation partiellement conforme en 2023. Au-delà des aspects réglementaires, la lutte contre le blanchiment d’argent lié aux actifs virtuels soulève des défis techniques et opérationnels considérables. Pour relever ces défis, une coopération renforcée entre les pays africains et avec les instances internationales comme le Gafi est cruciale. Un partage accru d’expertise, de bonnes pratiques et d’outils d’analyse permettrait de combler les retards. Par ailleurs, le renforcement des capacités des régulateurs et des corps de contrôle constitue une priorité pour assurer une supervision efficace du secteur des actifs virtuels. Si les progrès réalisés par certains pays africains sont encourageants, des efforts soutenus restent nécessaires pour garantir une réglementation et une supervision adéquates des VASP, gage d’intégrité du système financier et de protection contre les activités illicites transnationales.