Affaire Rémy Musungayi-Nathalie Kapela : l’Asadho dénonce un règlement des comptes

La présidente de l’Association des communicateurs et coordonnatrice du Journal d’informations judiciaires, Nathalie Kapela, et le président de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), Jean-Claude Katende, ont conjointement tenu, le 9 juillet, au Royal hôtel une conférence de presse qui leur a permis de dénoncer la décision de suspension momentanée prise par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac) contre le Journal d’informations judiciaires. Pour la communicatrice et le juriste, par cette décision de suspension du Journal d’informations judiciaires prise le 4 juillet, le Csac vient de régler le compte à Nathalie Kapela.

Instrumentalisation du Csac

Dans ses interventions, le président de l’Asadho a démontré plusieurs irrégularités dans les trois audiences du Csac qui ont conduit à la sanction contre Nathalie Kapela et le Journal d’informations judiciaires. Ces failles ont notamment été relevées par les avocats de la défense. Pour Jean-Claude Katende, ces failles soutiennent la thèse de l’instrumentalisation de cette institution dénoncée notamment dans un communiqué de l’Asadho du 2 juillet. « On ne peut pas réserver des copies aux personnes extérieures à la procédure », a-t-il souligné, insistant sur le fait que le ministre Rémy Musungayi était officiellement informé sur tout ce qui se passaient dans les audiences, alors que les griefs contre Nathalie Kapela et le journal d’informations judiciaires changeaient à chaque audience.

Nathalie Kapela a également noté que le Csac ne lui a jamais donné l’occasion de se défendre sur le défaut du dépôt du cahier des charges dont l’autorité de régulation s’est servi pour motiver la sanction contre le Journal d’informations judiciaires. « D’ailleurs, ce document a été annexé au recours administratif que nous avons introduit auprès du Csac », a soutenu la coordonnatrice du Journal d’informations judiciaires.

Recours préalable contre la suspension

Dans un recours adressé au président du Csac, Nathalie Kapela a souligné que pas un seul instant, le conseil, le bureau ni l’assemblée plénière du Csac ont siégé pour l’entendre, alors qu’elle a répondu à toutes les invitations que cette institution lui a adressées. « Au lieu de comparaître devant le conseil conformément aux articles 62 de la loi organique et 89 du règlement intérieur du Csac, je me suis trouvée devant un organe non qualifié », a-t-elle expliqué. Pour la coordonnatrice du Journal d’informations judiciaires, la décision du Csac a été prise par un organe non habilité et serait contraire aux lois de la République eu égard au règlement qui régit l’Autorité de régulation des médias. Ce qui l’a conduit a demandé au président du Casc de rapporter purement et simplement cette décision. Cependant l’Asadho, qui a aussi exhorté le Csac à lever cette mesure, a demandé à cette institution d’instruire ce dossier dans le respect des lois la régissant et de s’opposer à l’instrumentalisation de ses services par le ministre Rémy Musungayi.

Cette ONG a également demandé au Premier ministre d’initier une enquête administrative sur les faits de monnayage des services publics mis à charge du ministre de l’Industrie, petites et moyennes entreprises et de faire sanctionner tous les agents des cabinets ministériels qui s’adonnent au monnayage des services publics.