Industries extractives : des missions parlementaires jusqu’à l’étrangerSamedi 22 Novembre 2014 - 13:45 Parmi ses cinquante-deux recommandations validées par la plénière lors de l’examen du projet de budget 2015, la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale a proposé une descente des élus du peuple à Moanda pour une évaluation du niveau réel de production du baril (environ 35 000 barils/jour depuis trois décennies) et, le cas échéant, une mission de recoupement à l’extérieur du pays auprès des sociétés qui achètent le brut congolais. La recommandation intervient dans un contexte de forte hausse des activités des industries extractives en RDC. En effet, à en croire la dernière réunion de la troïka stratégique, les projections de taux de croissance pour l’année 2014 ont connu une légère hausse, passant de 8,7% calculé à fin juin à 8,9% à fin septembre. « Le dynamisme des industries extractives serait à la base de cette amélioration », a noté le document final de la réunion. Toutefois, pour espérer des meilleures perspectives d'avenir du secteur, il faudrait suivre de près les fluctuations, surtout à la baisse, qui sont de plus en plus enregistrées. Aussi la réalisation de ce taux est-elle liée inextricablement à la question de l'évolution des cours des matières premières. Le parlement sceptique Quoiqu'on ait atteint le statut de « Pays conforme » dans le processus mis en place dans le cadre de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (Itie), le Parlement de RDC ne semble pas totalement convaincu de la fiabilité des données du secteur. En effet, à l’époque déjà, l’un des reproches à l'encontre du Rapport Itie 2010 concernaient justement la crédibilité des déclarations disponibles faites à partir des comptes non audités selon les normes internationales. Sur ce point, l’on a noté une nette évolution dans le dernier rapport Itie. Cependant, toutes les entreprises du périmètre ont effectué leurs déclarations et elles ont transmis au conciliateur les preuves d’audits de leurs comptes. Se basant sur cette avancée, les entreprises du secteur des industries extractives ont exigé au gouvernement une meilleure considération de leurs propositions sur la révision du Code minier. Si le Premier ministre Augustin Matata a lui-même annoncé le dépôt du projet de loi de Code minier au courant de cette année, l’Assemblée nationale a décidé d'accélérer un processus « inutilement long », à en croire un expert. Selon la Commission Écofin, l’Assemblée nationale doit exiger impérativement le dépôt du projet de loi modifiant le Code minier. Un peu dans le même ordre d’idée que le gouvernement, la Commission a appelé à la mise en oeuvre de cette loi pour améliorer la mobilisation des recettes de l’État.
Laurent Essolomwa |
