Découpage territorial : recherche du consensus pour aplanir les divergences

Avec cette étape franchie, l’on croit savoir que le processus d’installation de nouvelles provinces, vingt-six au total, est engagé conformément à la Constitution de 2006 qui porte en elle la volonté de tout le peuple congolais d’instaurer dans le pays une forte décentralisation. Cependant, quelques articles étaient restés en suspens et devraient faire l’objet des discussions en commissions de sorte à dégager un consensus. Il est vrai, comme l’a souligné le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku, que certains députés n’ont pas été d’accord avec ledit projet de loi, mais ils sont obligés de s’incliner devant la sanction majoritaire.

Des dispositions restées en suspens concernent le découpage de la province du Katanga. Plusieurs députés originaires de ce coin du pays ont, en effet, jugé le découpage inopportun pour leur province en ce qu’il est porteur des germes de conflictualité entre les futures provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Haut Lomami et Tanganyika. Certains intervenants ont laissé entendre que l’essentiel des ressources financières du Katanga se trouvent concentrées dans la bande minière du Haut-Katanga (Lubumbashi-Likasi-Kipushi jusqu’à Kasumbalesa) jusqu’à Kolwezi. « Ce sont les recettes collectées des activités économiques sur cette bande minière qui font vivre les autres districts. Qu’adviendra-t-il alors si dans l’immédiat on procédait sans transition au découpage de cette province si sensible ? », se sont-ils interrogés. En outre, l’appartenance de la ville de Kolwezi disputée entre le Haut Lomami et le Lualaba continuent de diviser les Katangais.

Les mêmes inquiétudes ont également été exprimées par les députés du Kasaï oriental qui, tout en récusant la limitation de leur nouvelle province, estiment que le découpage pourrait, si on n’y prend garde, déboucher sur des conflits entre communautés comme vécues en 1960. Des ambivalences que l’on peut aisément transposées dans d’autres provinces à l’instar de l’ex-Kivu où, ajoutées en plus à la délicate question des limites des provinces, risqueraient d’exhumer des rancœurs longtemps contenus.  

 Le projet de loi sur le découpage territorial a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et sera examiné en profondeur par la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ). Des recommandations ont, par ailleurs, été formulées au gouvernement en ce qui concerne la gestion des considérations spécifiques qui échappent à l’organe de la loi.

Par ailleurs, à en croire l’exposé de motifs de cette loi, la mise en place des nouvelles provinces implique, entre autres modalités, la fixation de leurs limites respectives et de celles de la ville de Kinshasa par une loi organique, conformément à l’alinéa 5 de l’article 2 de la Constitution. Auss, l’adoption de la présente loi organique rencontre-t-elle cette exigence constitutionnelle afin de rattraper le retard accumulé en la matière.