Processus électoral : l’Acaj plaide pour la libération des prisonniers politiques et l’indépendance de la justice

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a réuni, le 19 février, à l’hôtel Cana, à Gombe, les professionnels des médias dans une conférence de presse, qui a eu comme sujet une correspondance de cette ONG adressée au Premier ministre et chef du gouvernement, sur l’organisation effective des élections dans les délais légaux, dont les copies ont été réservées au chef de l’État, à certains autres membres du gouvernement ainsi qu’au premier président de la Cour suprême de justice, au procureur général de la République et au président de la Commission nationale électorale indépendante (Céni).

L’ONG de défense des droits de l’Homme a, dans ce plaidoyer, posé deux préalables essentiels pour susciter l’implication de tous les acteurs dans ce processus électoral dont le déclic a été donné avec la publication, par la Commission nationale électorale indépendante (Céni) du calendrier global. Il s’agit, selon le président de cette association, Mè Georges Kapiamba, de la libération de tous les prisonniers politiques ou d’opinion et l’indépendance de la justice. « Outre les contraintes d’ordre financier et législatif que la Céni a indiquées, l’Acaj identifie aussi l’apaisement de la situation politique et l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire », a souligné cette association.

Libération des prisonniers politiques ou d’opinion

À en croire l’Acaj, pour que les élections soient réellement démocratiques, il est nécessaire que tous les Congolais, qui se trouvent actuellement privés de leur liberté de mouvement pour des raisons politiques, réputées politiques ou contre lesquels des motifs de droit commun ont été invoqués comme prétexte pour les réduire au silence, recouvrent leur liberté dans les meilleurs délais. Aussi, a noté cette ONG, ceux contre lesquels il existe actuellement des procédures judiciaires de ce genre en cours qu'ils en soient protégés. L’Acaj fait, par ailleurs, observer que les délégués aux concertations nationales avaient reconnu au gouvernement la responsabilité d’apaiser la situation politique par la libération de tous les prisonniers politiques ou d’opinion.

L’Acaj, qui s’est dite convaincu que pareil geste contribuera à l’apaisement politique avant l’organisation des élections, a notamment cité Eugène Diomi Ndongala, Jean-Bertrand Ewanga, Jean-Claude Muyambo, Michel Bonekube, Bruno Kabangu Tshizubu, Vano Kiboko, Floribert Ngandu, Cyrille Mupapa, Augustin Kasongo Mulongoy, Ernest Kyaviro, Patrick Mundeke, Christopher Ngoyi Mutamba, etc. comme des politiques et personnalités de la société civile concernés par ce plaidoyer. Mais l’ONG a également exhorté à la cessation des procédures contre Boniface Umpula, Vital Kamerhe, Pascaline Kudura, etc. « Les élections ne seront démocratiques si les opposants mieux identifiés ci-dessus n’y participent pas et nous craignons que le gouvernement soit accusé de les avoir subtilement évincés », a prévenu l’Acaj.

Une justice réellement indépendante

Pour cette ONG, la bonne tenue des élections est tributaire de la mise en œuvre effective de l’indépendance des cours et tribunaux. L’Acaj a plaidé sans négliger la nécessité de l’opérationnalisation de la Cour constitutionnelle, pour la cessation des immixtions directes ou indirectes de certains membres du gouvernement dans l’administration de la justice, le recadrage des missions des services de renseignements ainsi que la réaffirmation du monopole de l’action publique aux seuls parquets. « Pour l’Acaj, le rôle de protection des droits fondamentaux par le juge, siégeant en chambre de conseil, devra être réhabilité car, à ce jour, il est transformé en simple juge d’application de détention préventive. Il n’est plus juge de contrôle de régularité et vérification de l’existence des conditions requises pour la détention », a déploré l'ONG.