Coopération : les droits de l’Homme, un élément de pression de l’UE sur les pays ACP

Grâce à une consultation publique sur l’avenir de l’Accord de Cotonou, le levier d’influence de l’aide européenne en matière des droits de l’Homme a été passé au peigne fin. Il est rappelé que « conditionner l’aide européenne au respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit doit demeurer une exigence incontournable ».

L’Accord de Cotonou arrive  à échéance en 2020 et dont l’ouverture officielle des négociations est prévue en octobre 2018, est appelé à  évoluer et la question de la conditionnalité de l’aide au développement européenne fait partie  des sujets suscitant nombre de réactions. Certains considèrent le dialogue politique ACP/UE « trop formaliste, technique et centré sur l’UE », mais plaide pour son renforcement, du fait qu’il a « permis d’attirer l’attention sur certains droits fondamentaux et certains aspects controversés des programmes de développement ».

Mais l’UE reste divisée sur l’octroi d’aide au développement en fonction des droits de l’Homme. Pour la France, « son intérêt est particulièrement marqué pour les pays avec lesquels les échanges bilatéraux des Etats membres de l’UE sont limités, et les opportunités de dialogue européen rares ».  On apprend qu’en cas d’échec de dialogue, l’article 96 de l’accord peut être activé, et permet de prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de la coopération avec un pays.

Ce qui a été le cas avec plusieurs pays africains, dont le Zimbabwe en 2002, la Centrafrique en 2003, la Guinée-Bissau en 2004 et 2011, le Togo en 2004, et le Madagascar en 2010. L’UE s’est souvent appuyée sur cet article en réponse à des coups d’Etat ou aux « violations des droits de l’Homme ». En mars dernier, l’UE, premier donateur du Burundi, a annoncé la suspension officielle de son aide au développement, à cause d’une crise née du choix du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat. Pour la période 2015-2020, l’aide globale de l’UE au Burundi avoisine 430 millions d’euros.

L’UE a fait du respect des droits de l’Homme une condition sine qua non dans ses relations avec les pays en développement. Ce qui n’a pas toujours été le cas.  C’est à l’occasion de la signature d’une révision de la convention de Lomé en 1995 que l’UE a ajouté une clause sur le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et  de l’Etat de droit, battant en brèche les principes de non-interférence et de neutralité qui régissaient jusque- là la coopération internationale. 

Par ailleurs,  il existe des sujets clivants entre l’UE et l’Afrique. C’est le  cas des droits des minorités sexuelles, que l’on a réussi de passer sous silence. Mais  le positionnement fort de l’UE sur le sujet promet des tensions dans la négociation du cadre post-Cotonou.

Les leaders d’opinions influents et des décideurs politiques des pays ACP et de l’UE se sont réunis récemment pour discuter de l’héritage et des perspectives d’avenir de leur partenariat. Les 78 pays ACP et les 28 pays de l’UE ont débattu sous le thème  « De Lomé à Cotonou après 2020 : évolution des perspectives dans les relations ACP-UE ». Ils ont évalué les expériences passées et ont évoqué des options pour l’avenir de leurs relations en 2020, plus exactement l’expiration de leur accord actuel.