Justice internationale : un bilan annuel sur le travail de la CPI en RDC

Plus d’une vingtaine des journalistes et des membres des ONG ont assisté, le 18 février, à Gombe à une matinée d’informations organisée par le réseau de journalistes pour la justice transitionnelle et le Comité des journalistes contre la peine de mort, en collaboration avec le bureau locale de la Cour pénale internationale (CPI).

Cette activité dont la modération a été tenue par Désiré-Israël Kazadi a permis à l’assistant à l’unité d’information de la CPI, Patrick Tshibuyi, de faire le bilan annuel du travail de cette cour en RDC ou un état des lieux des différentes affaires devant la CPI en rapport avec la RDC ainsi qu’avec ses ressortissants. Mais il a également évoqué certaines autres affaires concernant des personnes d’autres nationalités en vue de souligner l’abondance des matières, qui constituent, selon lui, en ce jour, une jurisprudence. « L’importance de cette activité se justifie par l’abondance, à ce jour, de l’information, et d’une jurisprudence abondante devant la cour, compte tenu des affaires », a-t-il souligné.

Une interaction entre acteurs

Patrick Tshibuyi a centré son exposé principalement sur les quatre affaires devant la CPI qui concernent la RDC dont celles opposant le procureur à Thomas Lubanga, à Matthieu Ngudjolu, à Bosco Ntaganda et à Sylvestre Ndakumura, contre qui un mandat d’arrêt continue à courir. L’assistant à l’unité de sensibilisation de la CPI a également évoqué l’affaire Jean-Pierre Bemba, qui concerne la situation en République Centrafricaine mais, qui défraie la chronique judiciaire et politique en RDC depuis plusieurs années déjà.

Dans sa présentation et dans les échanges poussés par des questions des participants, Patrick Tshibuyi a fait le contour de toutes ces affaires afin de mettre à la disposition des journalistes et membres d’ONG une information correcte, précise et complète. Il a notamment parlé de la détention de Thomas Lubanga au quartier pénitentiaire de la CPI, en attendant la décision des juges sur l’appel qu’il a interjeté. « Le quartier pénitentiaire de la CPI n’est pas une prison », a-t-il souligné. Selon lui, en cas de condamnation, le condamné purge sa peine dans une prison d’un pays qui va l’accepter. De l’autre coté, il a évoqué l’acquittement de Matthieu Ngudjolu, pour dire que le fait d’être sous mandat d’arrêt lancé par la CPI ne signifie pas forcément qu’on est coupable.

L’assistant à l’unité de sensibilisation de la CPI a également rappelé le cas Bosco Ntaganda, qui s’est livré lui-même à la cour. « Il est la première personne à se rendre volontairement devant la cour. C’est un message à lancer à tous ceux qui sont sous mandat d’arrêt de la CPI qu’ils peuvent se rendre volontairement », a-t-il appuyé.

Dans le cadre de cette affaire, il n’y a pas encore, a-t-il affirmé, procès. À l’en croire après l’audience der confirmation des charges qui s’est clôturée le 14 février, les juges de la chambre préliminaire ont un délai de soixante jours pour confirmer ou rejeter ces charges. « C’est donc cette décision qui déterminera s’il y aura procès ou non », a-t-il expliqué.

Patrick Tshibuyi a également évoqué les deux « degrés » de l’affaire Jean-Pierre Bemba devant la CPI. Il a noté l’avancement du procès initial alors qu’on attend la confirmation des charges, pour le second procès dans lequel Jean-Pierre Bemba doit comparaître avec quatre de ses « collaborateurs » pour atteinte à l’administration de la justice et subornation des témoins. L’assistant à l’unité d’information de la CPI a également évoqué des avancées enregistrées par cette institution notamment en ce qui concerne le corps législatif. « La CPI est en pleine action. Il est important de mieux s’y ressourcer et de s’informer », a-t-il souligné.