Téléphonie mobile : la réforme de la fiscalité devrait favoriser la croissance économique

Intitulé «Réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en République démocratique du Congo pour soutenir la croissance économique grâce à un cadre fiscal plus favorable », le document souligne que la téléphonie mobile représente approximativement 20% des recettes fiscales totales du pays, alors qu’elle représente à peine 3,6% du produit intérieur brut (PIB). Selon ses auteurs, cela signifie que la contribution fiscale totale du secteur est presque six fois plus élevée que le poids du secteur dans le PIB. Pour 2016, poursuit le texte, la contribution fiscale totale du secteur est estimée à 358 millions de dollars américains, ce qui représente 31% du chiffre d’affaires du secteur. « Cette charge fiscale est la plus élevée d’un échantillon de pays africains, comprenant notamment le Nigeria (9%), l’Afrique du Sud (20%), le Rwanda (21%) et le Sénégal (22%). Les impôts propres au secteur, notamment le droit d’accise sur les services de télécommunication, représentent un cinquième de cette charge fiscale », relève le rapport.

Face à cette situation, les auteurs sont persuadés que grâce à des réformes politiques, le gouvernement de la RDC a la possibilité de simplifier et de rééquilibrer la fiscalité du secteur de la téléphonie mobile pour soutenir ses objectifs de développement national. À ce sujet, rappelle-t-on, l’économie du pays connaît actuellement un développement rapide, avec un taux de croissance moyen de 6% par an de 2012 à 2017. Ce taux figure parmi les plus élevés d’Afrique et se situe nettement au-dessus de la moyenne du continent (3,4%). Mais le pays reste toutefois fortement tributaire du secteur minier en tant que moteur de sa croissance économique. La part du secteur dans le PIB est ainsi passée de 6% en 2002 à 19% en 2014,9 ce qui rend la RDC vulnérable aux fluctuations des marchés de matières premières. « Le gouvernement a donc besoin de viser une plus grande diversification économique et l’économie aura également besoin d’importantes réformes structurelles et d’investissements significatifs dans les infrastructures pour générer une croissance durable ».

Pour ce faire, le rapport estime que la téléphonie mobile est susceptible de jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs économiques du pays, en améliorant l’accès à l’information, en développant le capital humain et en créant de nouvelles opportunités commerciales. L’amélioration de la pénétration de la 3G permettrait également celle d’accès à internet des habitants, dont 6,2% seulement du pays déclaraient utiliser internet en 2016. « Pour libérer les importants avantages socio-économiques de la téléphonie mobile, le gouvernement a la possibilité de prendre des mesures qui amélioreraient les conditions d’exploitation des opérateurs mobiles, comprenant notamment des réformes fiscales susceptibles d’améliorer l’accessibilité financière des technologies mobiles pour les consommateurs », lit-on dans le texte. 

Trois options de réforme

Les auteurs du rapport pensent que la réforme fiscale du secteur conduirait à un développement considérable de la pénétration et de l’utilisation des services mobiles au sein de la population à faible revenu. Cette croissance, souligne-t-on, est aussi susceptible d’accroître le PIB et les recettes fiscales du gouvernement à moyen terme. Pour encourager la poursuite de la croissance du secteur et de l’ensemble de l’économie, suggère le document, trois options de réforme fiscale permettraient d’augmenter la pénétration des services mobiles et l’utilisation moyenne par abonné, ce qui entraînerait à moyen terme une augmentation du PIB et des recettes fiscales : la réduction de 10 à 3% du droit d’accise sur les services mobiles ; la réduction de 0,45$ à 0,225$ du droit de numérotation par numéro qui réduirait le coût d’attribution des numéros de téléphone aux consommateurs et donc les barrières à l’accès aux services mobiles et mesure réduirait les effets de distorsion liés aux impôts et droits propres au secteur, faciliterait la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires des établissements de monnaie électronique (impôt supprimé dans la loi de finances de 2018).

Cette réforme fiscale, explique-t-on, réduira le coût des transferts d’argent effectués au moyen de la téléphonie mobile et bénéficiera par conséquent aux habitants de la RDC précédemment exclus des produits et services financiers (dans les zones rurales par exemple). « La plus grande accessibilité des services d’argent mobile conduira à une plus grande inclusion financière et développera l’économie formelle pour d’autres mesures, fiscales notamment. Les retombées de cette réforme fiscale ont été modélisées pour illustrer l’impact positif que devrait avoir cette décision du gouvernement et guider les politiques futures dans ce domaine », précise le document.

Des avantages sociétaux

La croissance du secteur de la téléphonie mobile, estime le rapport, aurait également des avantages sociétaux plus larges, en facilitant l’accès au haut débit et aux données mobiles, plus particulièrement au sein des communautés rurales à plus faible revenu car dans chaque scénario, plus de 70% des nouveaux abonnés proviennent des catégories à faible revenu. « L’augmentation de la pénétration mobile devrait également conduire à une augmentation de la productivité dans l’ensemble de l’économie et donc, à une augmentation du PIB, du revenu des ménages, de l’emploi et de l’investissement », prédisent les auteurs du rapport, convaincus que toutes ces réformes devraient, en outre, s’autofinancer en termes d’impact sur les recettes fiscales à moyen terme, la croissance du secteur et de l’ensemble de l’économie se traduisant par une augmentation des recettes fiscales après la deuxième année (2020).