Révision de la Constitution : le schéma du référendum se précise

Au sortir de la réunion tenue le 20 mars à Kingakati, plusieurs cadres de la majorité présents à cette messe sont restés dubitatifs sur ce qu’ils venaient d’entendre de la bouche de leur autorité morale. Astreints à la discrétion quant à la perspective des enjeux politiques à venir, la plupart ont préféré ne pas se confier à la presse. Mais il ya eu des fuites de cette réunion stratégique où téléphones, caméscopes et autres enregistreurs étaient interdits d’accès. Au-delà du compte-rendu officiel balancé dans les médias, il y avait bien plus. Aujourd’hui, avec le recul du temps, des langues se délient. La formule lapidaire « le chef de l’État respectera la Constitution » martelée sur les ondes par les cadres de la majorité n’émeut pas certaines consciences qui y voient là une façon polie de confirmer la révision de la Constitution surtout en son article 220. Déjà, le débat alimenté autour de l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect au regard de la feuille de route de la Céni constitue, d’après certains esprits avertis, un signe avant-coureur dans une perspective de refonte de la Constitution.     

En bon joueur et usant de tact, Joseph Kabila avait, d’après certaines indiscrétions, évité d’aborder de front la question de la fin de son mandat préférant plus s’appesantir sur celui en cours qu'on lui a confié depuis 2011 par le souverain primaire qui attend de lui la concrétisation de ses promesses électorales. « C’est de la distraction pour le moment », a-t-il laissé entendre. Pourtant, 2016, c’est déjà demain. Là-dessus, Joseph Kabila se veut serein et considère pour inutile toute l’agitation faite autour de son éventuelle succession étant entendu que la « Constitution sera respectée ». La loi fondamentale ayant elle-même prévue les mécanismes de sa propre révision, le fait de modifier certaines de ses dispositions est, de ce fait, conforme et légal, indiquent les bonzes du camp présidentiel qui misent sur leur majorité numérique au Parlement pour crédibiliser leur démarche.

Pour le déverrouillage de l’article 220 !

En déclarant qu’il respectera la Constitution dont il est par ailleurs le garant, Joseph Kabila laisse là une porte ouverte à toute éventualité de révision de certaines de ses dispositions. Il n’est donc pas exclu que le peuple soit consulté par référendum et ce, dans le respect de cette même Constitution, sur une ou plusieurs de ses dispositions selon le cas. La révision constitutionnelle n'étant définitive que si la proposition de sa révision est approuvée par référendum conformément à l’article 218 de la Constitution, il est clair qu’à la fin, c’est vers le peuple que sera soumise pour sanction toute initiative de révision. Et parmi les dispositions éligibles à une éventuelle modification, l’on cite entre autres, la très controversée article 220 qui dispose que « la forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle ».

Le référendum en vue du déverrouillage dudit article, pense-t-on, reste l’unique voie de sortie pour Joseph Kabila s’il tient à rempiler pour un troisième mandat. Tacitement, ce dernier n’écarte pas cette hypothèse lorsqu’il déclare sans ambages, « qu’il n’y a pas de Dauphin »  et « qu’il n’y en aura pas » à l’horizon 2016. Au-delà, d’autres correctifs pourraient être apportés à l’actuelle constitution présentée comme anachroniques par rapport aux réalités sociopolitiques de l’heure. Il s‘agit notamment de la durée du mandat du président de la République, du mode de scrutin à la présidentielle, etc. C’est dire que la révision constitutionnelle est une problématique bien réelle et elle y demeurera d’actualité pendant un bon moment. Cependant, comment faire avaler cette pilule dans une opinion intérieure réputée critique envers de tels stratagèmes et chauffée à blanc par une opposition de plus en plus virulente ? Là est une autre paire de manche. En somme, une telle requête ne pourra qu’être soutenue en amont par un travail de pédagogie en vue d’expliquer au peuple le bien-fondé de cette démarche, si non ses chances de réussite demeureront sujettes à caution.

Votée en février 2006 par référendum, la Constitution de la RDC a été modifiée en 2011 à la veille des élections présidentielle et législatives en ramenant le mode de scrutin présidentiel de deux à un seul tour. Ce qui avait créé une vive controverse à l’époque dans la classe politique. L’histoire risque de se répéter !