Activités extractives: les communautés locales veulent le respect de leurs droits

Les participants que sont les membres de la société civile, des institutions financières des communautés locales et des représentants des partenaires techniques et financiers cogitent sur la nécessité de faire respecter les droits des communautés locales face aux diverses violations enregistrées suite aux activités extractives des entreprises multinationales. Il s'agit de contribuer à la gestion juste, équitable et transparente du processus d’indemnisation des communautés locales victimes de l’exploitation extractive.

Dans ce processus du partage des expériences autour de quelques cas des communautés locales, d’identification des pistes de solutions sur la problématique de l’indemnisation des communautés locales et du lancement du TPP-RDC, les participants aux travaux de Kinshasa vont également identifier les goulots d’étranglement de cette problématique d’indemnisation des communautés locales avant de proposer des pistes de solution. 

La mise en place du TPP, a révélé l’organisateur de cet atelier, part d'un constat amer de la violation des droits des communautés où s’exercent les activités extractives. « Le TPP vient de poser le problème des droits des communautés locales qui sont toujours violés », a souligné le secrétaire général de la Corap, Emmanuel Musuyu. Cette structure, a-t-il indiqué, vise à permettre à ces communautés victimes de poser les problèmes qu’elles vivent et d’être accompagnées en vue de chercher des solutions durables. « Le TPP est un outil de la société civile, des Congolais, où ils viendront s’exprimer librement », a-t-il expliqué.

Le TPP est donc un tribunal d’opinion qui s’appuie sur la Déclaration universelle des droits des peuples et de tous les instruments du droit international contre l’atteinte aux droits des peuples, agissant de manière indépendante des Etats et qui répond aux demandes des peuples ainsi que des communautés locales victimes des violations des droits commises par les entreprises, les Etats, etc.

Il s'agit de restaurer l’autorité et la dignité des communautés impactées négativement par les activités des entreprises extractives; de faire entendre leurs voix contre une justice à double vitesse ; de veiller au respect des engagements faits aux communautés ; etc. « Le TPP, c’est tout simplement un cadre qui permet aux organisations de la société civile et les communautés de pouvoir discuter des impacts positifs et négatifs de l’exploitation des ressources naturelles. Mais surtout, c’est un cadre qui permet aux communautés de prendre conscience qu’elles ont des droits qui doivent être protégés et promus et aussi faire prendre conscience à la société qu’il y a des problèmes qui se posent dans le cadre de l’exploitation  des ressources et qu’il faut que les tribunaux ordinaires s’en occupent... », a pour sa part indiqué le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme, Me Jean-Claude Katende, également membre du TPP et l'un des panélistes de cet atelier.

La coordonnatrice du TTP-RDC, Me Gabrielle Pero, a quant à elle insisté sur la défense des intérêts des communautés impactées par l’exploitation des ressources naturelles. « Il va permettre à ces communautés concernées de soumettre leurs problèmes devant un panel d’experts qui va rendre une décision qui sera prise comme plaidoyer à soumettre à l’Etat ou à des partenaires afin que les droits de ces communautés soient reconnus », a-t-elle dit.

Selon la Corap, l’importance d’un TPP pour la RDC est justifiée parce que les communautés locales habitant les zones où s’exploitent les ressources naturelles continuent à être victimes des injustices sociales, économiques, environnementales et climatiques causées par les entreprises multinationales et dont le pouvoir économique domine et assujetti les revendications que peuvent formuler ces communautés auprès des instances habilités.

Pour atteindre l’objectif de la mise en place de cette structure de la Société civile, plusieurs panélistes ont prévus de parler des participants notamment de « l’Impact de l’exploitation des ressources naturelles sur la sécurité en RDC et sur les communautés locales », « Situation des communautés locales face à l’exploitation des ressources naturelles : cas de la province de Lualaba dans la zone sud-est de la RDC » ; « L’indemnisation des communautés locales en RDC : que disent les lois nationales et les conventions internationales » ; « Situation de l’exploitation des ressources naturelles dans les trois zones (forestière, minière et pétrolière) et l’impact sur les communautés locales » ; « Les questions de consultation préalable des communautés locales sur l’indemnisation affectées par les projets miniers, défis et perspectives » ; « Contexte du TPP en RDC (historique et motivation) » ; « Pourquoi un tribunal sur la RDC et la mobilisation des acteurs internationaux » ; « Expérience du Tribunal de l’Afrique australe : comment accompagner les communautés dans l’identification des cas, facilitant l’élaboration de note d’accusation » ; « Comment mobiliser les acteurs pour l’implication effective dans le processus du TPP pour la RDC » ; et « Présentation du contexte congolais sur le droit des communautés locales. Témoignages des membres des communautés locales ».