Affaire Dig Oil : un tribunal américain confirme l’arbitrage international contre la RDC

Le14 septembre, un juge fédéral de Washington a tranché favorablement en faveur de la requête de DIG Oil pour la reconnaissance et la confirmation d'une décision rendue par la Cour internationale d'arbitrage basée à Paris, en novembre 2018. La sentence est enregistrée en faveur de DIG Oil « avec la même force et le même effet » que si elle « était un jugement définitif de ce tribunal », a ordonné le juge de district, Richard Leon. En mai 2021, la Cour de cassation française a rejeté un deuxième recours du Congo contre la sentence, le gouvernement n'ayant pas soumis son dossier dans les délais.

Un litige de quatorze ans

 La décision du tribunal américain est le dernier développement en date dans un litige de quatorze ans entre l'entreprise et la RDC concernant les droits pétroliers. Le tribunal français avait indiqué que le gouvernement congolais n'a pas honoré deux contrats de partage de production signés lorsque l'ancien président, Joseph Kabila, était au pouvoir et qu'il devrait payer 617,4 millions de dollars à DIG Oil. Si l'on tient compte des coûts, la société basée à Johannesburg affirme que le pays lui doit 619 millions de dollars, indique Bloomberg. « DIG Oil envisage sérieusement d'entamer des procédures d'exécution dans diverses juridictions internationales, afin d'obtenir le montant total qui nous est dû », a déclaré Andrea Brown, CEO de Dig Oil, cité par Bloomberg.

Le ministère des Hydrocarbures de la RDC avait accordé à DIG Oil un contrat pour des blocs dans le centre du pays en décembre 2007, et, un mois plus tard, un autre permis a été accordé sur le lac Albert à un groupe d'investisseurs, incluant Dig Oil.

Le tribunal d'arbitrage a convenu avec DIG Oil que la RDC avait violé le deuxième accord en réattribuant le permis du lac Albert en 2010 à une société contrôlée par le milliardaire israélien Dan Gertler et n'avait pas donné l'approbation présidentielle pour les autres blocs "dans un délai raisonnable".

Dig Oil, rappelle-t-on, a intenté une action en justice aux États-Unis en 2020 et le gouvernement congolais a ensuite été déclaré en défaut pour ne pas avoir répondu à une assignation. Les discussions sur un règlement extrajudiciaire potentiel ont échoué, selon  Andrea Brown.

Le gouvernement du président Felix Tshisekedi a décidé, en mai 2020, « de négocier formellement » avec DIG Oil et les deux parties ont « approuvé en principe »  un projet d'accord en décembre, a déclaré l’entreprise. Neuf mois plus tard, « nous avons été très perturbés par le fait qu'aucun accord de règlement n'a pas été signé », a déclaré Andrea Brown.