Affaire Marcel Ntsourou et autres : 59 condamnés et 54 acquittésJeudi 11 Septembre 2014 - 15:30 Ouvert le 2 juillet dernier, le procès dit « Affaire du 16 décembre » qui a impliqué 113 personnes, a tiré son épilogue après deux mois et neuf jours d’audiences. Le 11 septembre à Brazzaville, la cour criminelle a rendu son verdict : 59 condamnés et 54 acquittés. Pour les condamnés, les peines vont de 5 ans à 15 ans d’emprisonnement ferme suivi de travaux forcés. Le principal accusé, Marcel Ntsourou, a écopé des travaux forcés à perpétuité.
L’ex-colonel Marcel Ntsourou purgera une peine à perpétuité pour rébellion, coups et blessures volontaires envers les fonctionnaires de l’État dans l’exercice de leurs fonctions avec l’intention de donner la mort, assassinat, enfin, pour détention illégale d’armes et de munitions de guerre. Les accusés qui, tous, ont été condamnés pour les mêmes chefs d’accusations ont été reconnus non coupables pour atteinte à la sureté intérieure de l’État et association de malfaiteurs. L'arrêt n'a pas fait l'unanimité Les accusés ayant bénéficié des circonstances atténuantes ont vu leur peines être allégées contrairement à la peine infligée à Marcel Ntsourou qui fera la prison à vie pour les mêmes crimes. Ainsi, l’arrêt rendu n’a pas fait l’unanimité de toutes les parties. Les avocats de la défense n’ont pas manqué de manifester leur mécontentement. « Je sors du greffe pour me pourvoir en cassation dans l’immédiat parce que cette décision est inadmissible. Nous avions tous au cours de ce procès plaidé pour la légitime défense, mais aucune mention n’a été faite sur la légitime défense. Nous avons également soulevé plusieurs points sur lesquels la cour n’a pas répondu. Pour moi c’est une décision qui a été rédigée ailleurs et a été soumise aux magistrats pour lecture », a déclaré Me Ambroise Hervé Malonga. Et Me Ibouanga d’ajouter : « C’est une décision injuste et illégale. La cour a violé les dispositions des articles 328 et 329 du code pénal ainsi que de l’article 64. Nous allons régulariser un pourvoi en cassation. Cette décision ne sera plus opposable à l’ex-colonel Marcel Ntsourou et aux autres qui ont été condamnés. Le procureur général, qui s’est comporté comme un gouverneur plaidant devant une cour révolutionnaire n’a pas apporté les preuves tangibles alors que nous sommes en crime flagrant. Aucune preuve n’a été produite à la barre ». Ce verdict, qui n’a pas rencontré l’assentiment des avocats de la défense a, par ailleurs, satisfait les avocats de l’État congolais constitués partie civile. Ces derniers se sont réjouis du fait que la Cour a dit le droit au regard des infractions constituées. « En ce qui concerne nos intérêts, nous avons demandé un franc symbolique que les condamnés doivent verser à l'État. Notre effort au cours des plaidoiries était de démontrer que les infractions ont été constituées à la charge des accusés. La cour est souveraine, nous sommes d’avis que l’indépendance de la magistrature a été respectée. Nous pouvons nous réjouir qu’au Congo nous sommes dans un État de droit. La décision qui a été rendue est objective », a conclu Me Oko. Josiane Mambou Loukoula |
Il était environ 8 heures 30 lorsque la cour a rendu son verdict. Au cours de la lecture de cette décision, les accusés étaient tous debout en attente de leur sentence. Des peines lourdes pour certains alors que d’autres ont été relaxés après neuf mois de détention à la maison d’arrêt de Brazzaville. 
