Artac: la 8e session ordinaire de la conférence des régulateurs tenue à Kinshasa

Le ministre Augustin Kibassa a soutenu la nécessité pour les régulateurs de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale de «collaborer pour développer et harmoniser » les «cadres réglementaires pour favoriser et développer» le «marché commun de la sous-région ».

Les travaux articulés autour de deux tables rondes ont été circonscrits, a dit le président de l’ARPTC, Christian Katende, dans un cadre de réflexion et d’échange « sur les questions pertinentes de l’avenir de la régulation face à ces mutations qui s’opèrent dans le secteur et qui ne laissent pas le régulateur en marge mais au contraire le placent au centre de la réussite de cette transformation numérique ». Ainsi, le régulateur a été appelé «  à adopter une nouvelle régulation, à repenser son mode d’intervention à travers les leviers régulatoires pour assurer la concurrence sur le marché du numérique ».

Le président exécutif de l’ARTAC, Louis-Marc Sakala, a renchéri qu’il y sera « question de réexaminer les principes d’indépendance, de transparence, de crédibilité, de flexibilité et de pouvoir coercitif entendu comme instruments de travail afin de garantir l’efficacité et le dynamisme des marchés soumis à une concurrence objective ».

La première table ronde s’est étendue sur l’« Autonomisation des agences de régulation des Télécoms : enjeux, défis et perspectives », au travers des appréciations successives de trois intervenants. Jean-Jacques Massima-Landji, représentant pour l’Afrique centrale et Madagascar de l’Union internationale des télécommunications; Jean Célestin Endoke, directeur des Affaires juridiques et internationales de l’Agence de régulation des postes et des communication électroniques duCongo; et Houzibe Tcholna, chef de service contentieux de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Tchad ont fait un plaidoyer commun. Il en est ressorti que l’autonomisation doit se faire dans le respect des prérogatives des uns des autres. A savoir que régulateur, ministère, opérateurs et consommateurs doivent s’en tenir pour faire face aux mutations de l’écosystème des télécommunications.

Il a été prôné une régulation collaborative face aux enjeux liés au développement des télécommunications, appelant à une adaptation continuelle dans la pensée que le processus requiert une transformation et un changement adaptés. L’autonomisation et l'indépendance des autorités de régulation n’étant pas possibles sans ressources, l’autonomie financière de l’Artac est envisagée sans la mainmise de la tutelle gouvernementale. Car, a dit d’expérience le régulateur sénégalais, en l’occurrence le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes, Abdou Karim Sall, « sous tutelle gouvernementale, l’autonomie et l’indépendance ne sont pas garanties ».

Refuser toute ingérence des autorités publiques

Présenté comme un cas d’école, l’écosystème sénégalais veut que le ministère en charge du secteur s’occupe de la réglementation et que la régulation revienne à l’autorité de régulation. Cette dernière doit refuser toute ingérence des autorités publiques sur ses décisions si elle veut garantir son indépendance. De surcroît, elle ne doit pas dépendre du budget de l’Etat pour son autonomie financière. La taxe de régulation payée par les opérateurs constitue l’une de ses premières ressources, après les différentes redevances.

Par ailleurs, la secrétaire permanente de l’Artac, Bernice Otye Edande, a dressé le bilan de l’exercice 2022 à juin 2023. Rappelons que l’Artac a vu le jour le 15 juin 2004 et compte huit pays membres. Œuvrer pour l’intégration progressive des mécanismes de régulation des marchés des télécommunications dans la sous-région est un objectif crucial. L’Artac constitue en soi une plate-forme d’échange, d’harmonisation des points de vue, de formations et d’entraides visant à relever les défis de la sous-région dans le secteur des télécommunications.