Assemblée nationale : le député Fabrice Puela dénonce un "abus de pouvoir"

Fabrice Puela, député du groupe parlementaire des Forces acquises au changement (FAC), sera privé de ses indemnités parlementaires pendant trois mois. C’est ce qui ressort d’une décision du président de l’Assemblée nationale faisant suite à l’absence du concerné à la plénière de mercredi 27 novembre dans laquelle le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, était invité pour répondre à une question orale avec débat en rapport avec les négociations de Kampala. Initiateur de cette question, Albert Fabrice Puela qui se trouvait au Palais du peuple, n’a pas daigné participer à cette séance plénière pendant que le ministre se trouvait dans la salle, prêt à répondre aux questions posées.

Par solidarité au groupe parlementaire MLC et alliés qui a suspendu sa participation aux travaux parlementaires pour protester contre le transfèrement de Fidèle Babala à la Cour pénale internationale, Albert Fabrice Puela n’a pas daigné participer à cette plénière au grand dam du président de son institution. Pour le président de l’Assemblée nationale, l’incriminé tombait sous le coup de l’article 108 du règlement intérieur et du code de conduite de l’agent public de l’État. Son attitude jugée inadmissible traduisait, selon lui, un manque de respect vis-à-vis, et de l’Assemblée nationale, et du gouvernement.

Vilipendé de toute part, surtout par les députés de la Majorité, Albert Fabrice Puela parle d’une « mesure insolite » et d’un « abus de pouvoir manifeste » car, dit-il, « la privation des indemnités de sortie pendant trois mois ne figure nulle part dans le barème de sanction contenu dans le règlement d’ordre intérieur régissant l’institution ». L’incriminé qui s’est confié aux Dépêches de Brazzaville ajoute que la privation des indemnités est requise seulement pour un mois pour des cas extrêmes et ce, après avoir entendu le concerné. Dans le cas d’espèce, il déclare n’avoir jamais été notifié conformément à la procédure.

Retraçant les faits, Albert Fabrice Puela estime que le bureau avait toute la latitude de déprogrammer cette plénière d’autant plus que tôt dans la matinée, il lui avait adressé un message pour obtenir sa surséance eu égard au devoir de solidarité qu’il avait vis-à-vis de ses pairs du MLC. Ce qui n’a pas été fait. Il fustige, par ailleurs, l’imbroglio ayant caractérisé la programmation de sa question orale avec débat de la part du bureau sur fond de modification de l’ordre du jour et de l’intitulé même de sa question orale. Cette dernière, a-t-il expliqué, s’articulait plutôt autour des onze points de l’Accord en passe d’être signé entre le gouvernement et le M23, et non sur l’état des lieux des négociations de Kampala.

Visiblement dépité par ce qu’il considère comme un acharnement contre sa personne, Fabrice Puela n’écarte cependant pas la possibilité d’introduire un recours « par pure formalité », dit-il, conscient du sort que va lui réserver le bureau. Il se dit, en outre, indigné du comportement de certains de ses collègues de la Majorité qui, méconnaissant le Droit parlementaire, vont jusqu’à envisager son invalidation. Et de se demander à quoi retourne finalement la sauvegarde de l’image de marque de l’Assemblée nationale dont se prévaut Aubin Minaku lorsqu’il peut prendre une telle sanction devant un membre du gouvernement de surcroit assujetti à l’autorité parlementaire sans s’en référer au préalable à l’incriminé ? Dossier à suivre.