Assemblée nationale: un projet de loi fixant les modalités d'organisation du référendum en chantier

Mise en veilleuse depuis un certain temps, la question de la modification de la Constitution revient sur la sellette. Une proposition de loi fixant les modalités d'organisation du référendum initiée par deux députés de la majorité, Lucain Kasongo et Simplice Ilunga, est venue relancer le débat sur cette problématique réputée hyper sensible.  Saisi, le Premier ministre Matata Ponyo avait vite fait d’adresser une lettre au vice-Premier ministre de l‘intérieur Évariste Boshab lui demandant de faire des observations sur ce projet de loi conformément à la procédure. Depuis, le débat enfle dans les milieux intéressés sur cette démarche légitime pour les uns et inopportune pour les autres. C’est de l’opposition qu’est venue la levée des boucliers avec, en toile de fond, des appréhensions nourries sur le non-dit d’une telle action censée, d’après elle, baliser la voie à une éventuelle révision constitutionnelle.

Plusieurs acteurs politiques de l‘opposition sont montés au créneau pour exprimer leur crainte de voir cette proposition de loi être utilisée aux fins de modification de la Constitution en ses dispositions verrouillées (cas de l’article 220 portant sur la limitation du mandat présidentiel) dans le but de donner un quitus à une prolongation du mandat présidentiel au-delà de 2016. Ils estiment, par ailleurs, que le contexte ne s’y prête pas étant entendu que l'examen éventuel d’un tel texte ne pourrait qu’exacerber le climat de méfiance et éliminer toute possibilité de dialogue entre acteurs politiques. À la majorité, les arguments ne manquent pas pour démontrer le caractère constitutionnel de cette proposition de loi qui cherche simplement à doter la RDC d’une loi organisant le référendum comme c’est le cas avec les élections.

Sans arrière-pensée, les deux coauteurs de cette initiative de loi expliquent que nulle part dans leur texte il est fait mention d’une quelconque révision constitutionnelle. « La Constitution actuelle n’autorisant pas à la RDC d’organiser facilement des référendums, ce texte permettrait de consulter les Congolais sur de nombreux sujets », argumentent-ils. Entre-temps, la proposition de loi querellée se trouve déjà sur la table du vice-Premier ministre de l‘Intérieur conformément à la procédure qui astreint le gouvernement à enrichir toute proposition de loi émanant des parlementaires. Notons que la Constitution congolaise impose le recours à un référendum en cas de déplacement de la capitale, de cession d'une partie du territoire national ou de révision constitutionnelle.

Toutefois, d’aucuns craignent que ce nouvel épisode de la vie politique congolaise ne donne lieu à des échauffourées à l’instar de celle de janvier sur la loi électorale ayant subordonné la tenue des élections à un recensement de la population. La forte mobilisation populaire contre cette velléité de modification de la loi électorale avait, on s’en souvient, contraint le gouvernement à abdiquer.