Assurances : les experts de la Cémac révisent les textes de la commission d’arbitrage

L’information a été donnée le 16 juin à Brazzaville, à l’occasion de la 16^e session extraordinaire du Conseil des bureaux de la carte rose de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac). Cette révision vise également à adapter la convention d’arbitrage aux dispositions du traité Ohada, afin de rendre efficace le service des sentences arbitrales qui découlent des différentes commissions.

« Il s’est avéré nécessaire de réviser ces textes, après avoir décelé quelques insuffisances. Cette mise à jour nous permettra de nous adapter à l’évolution de l’environnement juridique et économique, compte tenu de l’impossibilité pour les bureaux nationaux d’exercer des actions en recouvrement des indemnités dues aux victimes », a déclaré le directeur technique des Assurances générales du Congo, Claver Olandzobo, au nom du président du Conseil des bureaux.

Représentant pour sa part le ministre congolais des Finances, la directrice générale des institutions financières nationales, Ingrid Ebouka-Babackas, a rappelé l’importance de cette carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile.

Car, en dehors de la prise en charge des victimes, ce support favorise, selon elle, l’intégration économique des peuples d’Afrique centrale, par une libre circulation des personnes et des biens.

Invitant les bureaux nationaux à mieux collaborer avec les services d’assurances de leurs pays respectifs, Ingrid Ebouka-Babackas a souligné : « L’efficacité de la carte rose Cémac ne peut s’apprécier qu’à partir des réponses qu’elle peut donner aux intéressés, notamment les victimes d’accident de circulation automobile. »

Notons qu’en marge de cette session, la Commission d’arbitrage dénouera les différends qui opposent les bureaux nationaux des dix pays membres de la Cémac, dans les règlements des sinistres transfrontaliers.

Un partenariat prévu avec la Cédéao

Le conseil des bureaux de la carte rose a déjà pris contact avec sa consœur de l’Afrique de l’Ouest, à savoir la carte brune de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Cette collaboration vise à lier ces deux institutions communautaires en vue de faciliter la procédure d’indemnisation des victimes des accidents transfrontaliers, occasionnés par les véhicules importés par les opérateurs de l’Afrique centrale dans cette zone économique.

Créée en 1996 par les États membres de la Cémac, la carte rose a été instituée pour apporter une assistance efficace à la procédure de règlement des sinistres transfrontaliers, devant conduire à une indemnisation effective et rapide des victimes des accidents survenus dans la sous-région.