Communications électroniques : l’ARPCE s'associe à la Marine marchande

La coopération entre les deux parties s'appuie sur divers points à savoir : l’échange d’informations systématique sur l’arrivée de tout navire dans les eaux maritimes congolaises, la communication à l’ARPCE par la Marine marchande du répertoire des navires et barges opérant dans les eaux territoriales congolaises, la mise en place d’une plate forme commune de concertation et de planification de missions communes, l’organisation de missions conjointes ARPCE/ Marine marchande et Marine marchande/ARPCE, l’assistance technique de la Marine marchande par l’ARPCE dans les domaines des communications électroniques et tout autre forme de coopération qui pourrait être jugée mutuellement profitable par les deux parties.

Selon ce protocole d’accord, les activités d’inspection et de contrôle menées seront subordonnées à la disponibilité des fonds et des ressources des deux parties. Chaque partie prendra en charge ses coûts propres, hormis le cas où l’activité se ferait à la demande expresse de l’ARPCE qui en assumerait tous les frais. Les informations recueillies en vertu de la coopération mutuelle ne doivent pas être divulguées à des tiers sans l’accord préalable de l'autre partie.

Rappelons que l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) est un établissement public administratif, doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle est sous la tutelle du ministère en charge des Postes et télécommunications et est créée par la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009. L’ARPCE a débuté ses activités le 5 février 2010. Cette structure est  chargée de contrôler et d’inspecter les réseaux et services de communications électroniques.

Dans ce cadre et par courrier n°1138/ARPCE-DG/DAJI/14 du 3 novembre 2014, elle a sollicité l’appui de la direction générale de la Marine marchande en charge de contrôler et de surveiller des eaux maritimes congolaises pour l’exécution de ses missions dans ses eaux.