Compte rendu du conseil des ministres du 23 décembre 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 23 décembre 2015 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Deux principaux points étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres, à savoir :

Deux projets de loi :

1-Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale, au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;

2-Un projet de loi portant orientation de la santé, au titre du Ministère de la Santé et de la Population ;

Deux communications :

1-Une communication du Ministre de la Santé et de la Population, concernant la situation épidémiologique sur l’ensemble du territoire national ;

2-Une communication de la Ministre des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité, concernant les catastrophes naturelles enregistrées sur l’ensemble du territoire national.

A/-Des projets de loi

1-Du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

Le projet de loi soumis à l’examen et à l’approbation du conseil des Ministres par M. Raymond Zéphyrin Mboulou, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, s’inscrit dans le droit fil du Dialogue national de Sibiti, tenu en juillet dernier. Il est également le fruit des contributions et des conclusions issues des différents dialogues et concertations antérieurs. Le projet de loi propose de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi électorale.

Le Conseil des Ministres constate que, depuis 2002, le chantier de l’amélioration du processus électoral au Congo, et donc celui de la consolidation de la démocratie dans notre pays, est une des préoccupations constantes de son Excellente, Monsieur le président de la République.

Qu’on en juge : la loi électorale initiale a été promulguée le 10 décembre 2001. Elle a connu des modifications ultérieures par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007 ; 9-2012 du 23 mai 2012 et 40-2014 du 1^er septembre 2014.

L’ensemble de ces modifications avait pour objectif, en concertation avec la classe politique, majorité comme opposition, en y associant la société civile, d’améliorer sans cesse le cadre légal afin que la règle du jeu électoral permette le renforcement des acquis démocratiques dans notre pays.

Le présent projet de loi a donc logiquement été élaboré sur la base des orientations données au Gouvernement par Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, président de la République, lequel a insisté sur la recherche d’un large consensus tant dans sa conception que dans son adoption par le Parlement.

Répondant au souhait exprimé par le Président de la République, d’ailleurs rappelé lors de son adresse à la Nation délivrée devant l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2015, le Ministre Mboulou a précisé que l’essentiel des partis et autres associations à caractère politique qui concourent à l’expression du suffrage au Congo, qu’ils soient de la majorité, du centre, de l’opposition, et même les organisations de la société civile, ont été invités à apporter leur contribution à l’élaboration du présent projet de loi.

Sur la méthodologie employée, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation  a précisé qu’un texte avait été soumis à l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile. Que c’est sur la base de leurs amendements, propositions et suggestions, qu’un projet a été élaboré, lequel a été de nouveau soumis à l’ensemble des groupements politiques et associatifs.

C’est au terme de ce second examen que le présent avant-projet de loi a été définitivement adopté par les parties en présence, et transmis pour examen et adoption au Conseil des Ministres. 

Il est donc pertinent de conclure que le présent projet de loi, lui-même le fruit des conclusions du dialogue de Sibiti, est le résultat d’un large consensus national.

Sur le fond, ledit projet de loi a pour objet, entre autres, la mise en œuvre de nouvelles dispositions concernant la préparation, l’organisation et le déroulement des élections dans notre pays.

Le projet de loi soumis à l’examen du conseil porte, entre autres, sur :

. L’adoption du bulletin unique de vote pour les élections qui ont lieu au scrutin nominal (élections présidentielle et législatives), et qui a été de tout temps une des principales revendications de la classe politique ;

Le bulletin unique de vote sera expérimenté lors de l’élection présidentielle à venir.

En outre, le présent projet de loi contient une évolution encore plus spectaculaire de la gouvernance électorale au Congo :

. La création, en lieu et place de l’actuelle Commission nationale d’organisation des élections (CONEL en sigle), d’une Commission nationale électorale indépendante (CENI en sigle) comme organe indépendant, doté de l’autonomie financière ;

Au sens de l’article 17 nouveau du projet de loi soumis à l’approbation di Conseil des ministres, l’indépendance s’entend comme, je cite « la capacité de fonctionner effectivement et de prendre des décisions concernant l’organisation, la gestion et la conduite des opérations électorales », fin de citation.

L’indice le plus clair de l’indépendance de la future CENI est l’octroi par parlement, dans le cadre de la loi de finances exercice 2016 adoptée depuis quelques jours, des crédits propres nécessaires à son fonctionnement et à son activité.

Le renforcement des compétences de la commission électorale permettra à la nouvelle CENI, outre les missions traditionnelles de garantie de l’impartialité, de la transparence et de la régularité des élections dévolues jusqu’ici à la CONEL, de veiller au caractère juste des résultats issus des opérations de vote, et ce depuis les actes préparatoires, qu’elle sera autorisée à exécuter de concert avec l’administration.

. La consécration d’importantes prérogatives à la CENI dans l’organisation du scrutin et dans le déroulement de la campagne électorale ;

. La consécration du caractère totalement paritaire des organes de la CENI, et ce jusque dans les bureaux de vote, et ce pour tout type d’élection ;

Cette disposition permettra une représentation égalitaire des partis et groupements politiques de la majorité, de l’opposition et du centre, ainsi que des associations de la société civile, et ce en plus de la présence de l’Administration.

. La description détaillée des opérations de vote, de dépouillement et de publication des résultats dans chaque bureau de vote, et ce afin de renforcer la transparence du scrutin et l’expression libre et éclairée du suffrage de chaque de chaque citoyen.

. Le renforcement de la représentation du genre dans l’espace public, faisant obligation aux partis et groupements politiques et associatifs concourant au suffrage des Congolaises et Congolais de favoriser une parité totale hommes/femmes notamment pour le tiers supérieur des listes  pour les scrutins de type élections locales ;

Au final, il convient de relever que les dispositions nouvelles introduites dans la loi électorale, et ce dans la stricte application des conclusions pertinentes des différentes concertations, dialogues et consultations effectuées depuis plusieurs années, vont assurément contribuer au renforcement de la transparence et de l’équité dans notre pays.

Le Conseil des ministres est convaincu que la mise en application des dispositions nouvelles contenues dans ce projet de loi, si elles sont approuvées par le Parlement, favorisera le caractère incontestable des scrutins à venir, et contribuera au renforcement de la confiance des acteurs politiques dans le caractère démocratique des élections en République du Congo.

Après examen et discussion, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale a été adopté par le Conseil des ministres.

Il sera transmis pour approbation au Parlement dans les meilleurs délais, et ce pour respecter la volonté exprimée par le Chef de l’Etat de voir l’élection présidentielle se tenir au courant du premier trimestre de l’année 2016.

2- Du Projet de loi d’orientation de la santé

Ce projet de loi, présenté au Conseil des Ministres par M. François Ibovi, ministre de la Santé et de la population, a pour objet d’améliorer la gouvernance du système de santé en République du Congo.

Il y est rappelé que le droit à la santé et au bien-être est un droit fondamental garanti par la Constitution du 6 novembre 2015, et ce en son article 36.

D’autre part, le présent projet de loi s’inscrit dans le droit fil du projet de société de son Excellence, monsieur le président de la République, à savoir « Le Chemin d’avenir », en ce qu’il vise au renforcement de l’offre de santé, renforcement qui passe en premier lieu par un maillage important en infrastructures sanitaires.

Ce maillage en infrastructures est illustré par la construction simultanée et sans précédent dans notre pays, de douze (12) hôpitaux généraux dans chaque chef-lieu de département du Congo.

Cependant, le renforcement de l’offre de santé, outre la problématique des infrastructures en voie de résolution, passe également par deux autres axes tout aussi importants, à savoir :

• l’équipement des centres sanitaires et autres hôpitaux ;
• le renforcement des capacités des personnels soignants et une gestion des ressources humaines plus efficace.

C’est à ces défis et objectifs que répond le présent projet de loi d’orientation soumis à l’examen du Conseil des ministres. Il a pour objet de rationaliser la gouvernance du secteur de la santé, secteur transversal appelant l’intervention multisectorielle d’autres administrations et / ou secteurs.

L’objectif est donc, sous le contrôle d’un organe de coordination appelé Conseil national de la santé, placé avec ses subdivisions locales aux côtés des autorités étatiques, de favoriser les synergies public-privé, et de développer une politique dynamique tendant à renforcer l’offre sanitaire, et ce dans le respect des règles techniques, juridiques et déontologiques établies en matière de service public de santé.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi présenté, et a demandé sa transmission au Parlement pour adoption.

B/- Des communications.

1. Une communication du ministre de la Santé et de la population, concernant la situation épidémiologique sur l’ensemble du territoire national.

M. François Ibovi, ministre de la Santé et de la population, a fait un point sur la situation épidémiologique du Congo. Il a relevé que, ces dernières années, notre pays a dû faire face à des épisodes récurrents d’inondations et autres fléaux climatiques, notamment dans les départements de Brazzaville, Pointe- Noire, Kouilou, Plateaux et Likouala.

Ces épisodes d’intempéries, complétés par les récentes inondations de cette fin d’année 2015, à Pointe- Noire et Makotimpoko dans le département des Plateaux, font craindre, hélas, la survenue d’épidémies causées par les eaux contaminées : choléra, poliomyélite, rougeole, fièvre typhoïde, etc.

A cet égard, le ministre de la Santé et de la population a recensé

-Choléra : un dernier épisode d’épidémie remonte à 2013, avec plus de 1000 cas, et 15 décès ; l’action vigoureuse du Gouvernement a permis d’éviter d’autres épisodes en 2014 et 2015.

. Dans ce contexte, le ministère de la Santé préconise des actions préventives à Pointe –Noire et à Makotimpoko, à savoir, entre autres :

. Campagne de désinfection de l’eau dans les ménages, par distribution d’eau de javel ;

. Renforcement de la surveillance épidémiologique, notamment pour les maladies d’origine hydrique ;

. Evaluation des risques sanitaires sur les deux zones touchées, etc.

-Rougeole : en décembre 2015, 1354 cas ont été notifiés, dont 35 décès à Pointe-Noire, et 3 cas positifs notifiés à Brazzaville.

Le ministère préconise une campagne nationale de vaccination, dans la mesure où l’épidémie touche la quasi-totalité des départements du pays.

Le même constat a été fait pour la poliomyélite, dont le dernier épisode épidémique remonte à 2010.

Ces constats supposent donc le déclenchement d’une surveillance épidémiologique renforcée, des campagnes nationales de vaccination ainsi que le renforcement du programme Elargi de Vaccination (PEV en sigle).

Compte tenu du coût important d’acquisition des différents vaccins, fournis par un organisme international dénommé GAVI Alliance vaccine Immunisation), le président de la République a instruit le Gouvernement, afin que toutes les dispositions soient prises afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement en vaccins.

Enfin, le ministre Ibovi a évoqué quelques foyers de rage. Le Président de la République a instruit les autorités compétentes dont les services du ministère de l’Intérieur, de procéder à la capture et à l’abattage des chiens errants éventuellement porteurs du virus.

2- Une communication de la Ministre des Affaires sociales, de l’Action humanitaire et de la solidarité, concernant les catastrophes naturelles enregistrées sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, Mme Emilienne Raoul, ministre des Affaires sociales, de l’’action humanitaire et de la solidarité, tout en rappelant également la survenance d’intempéries, inondations, érosions et autres catastrophes naturelles, a fait le bilan de la gestion de ces sinistres par son Département, et ce sur la période 2013-2014-2015. 

Elle a en outre informé le Conseil des Ministres des aides tant en numéraire qu’en nature octroyées au titre de la prise en charge des populations sinistrées, notamment en termes de solution de relogement. 

Cette aide au relogement prend deux formes :  prise en charge financière en zone urbaine, et ce durant six mois sur la base d’une allocation forfaitaire mensuelle : fourniture de matériaux pour l’auto reconstruction en zone rurale.

Dans ce contexte, et compte tenu de la persistance des intempéries, le Conseil des Ministres a décidé d’octroyer au ministère des Affaires sociales, de l’Action humanitaire et de la solidarité, une enveloppe d’environ un milliard de francs CFA, afin de faire face.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.

Commencé à 10heures 00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h32.

Fait à Brazzaville, le 23 Décembre 2015

Thierry Moungalla/

Ministre de la Communication et des Médias

Chargé des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du Gouvernement