COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 24 Mai 2017 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Vingt et une  (21) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Dix (10) projets de lois organiques au titre du Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones ;
• Huit (8) projets de décrets au titre du Ministère des Mines et de la Géologie ;
• Trois (3) projets de décrets au titre du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Grands travaux ;

I/- Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.

Projets de lois organiques portant création des Tribunaux d’instance de Mayéyé (département de la Lékoumou), Louingui (Pool), Lissanga (district de l’Ile Mbamou), Madingo-Kayes (Kouilou), Mbon (Plateaux), Pokola (Sangha), Kimba (Pool), Tchiamba-Nzassi (département de Pointe-Noire), Kayes(Bouenza) et Mbinzo (commune de Ouesso).

Prenant la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples autochtones, a soumis à l’approbation du Conseil des Ministres dix (10) projets de lois organiques portant création de Tribunaux d’instance dans chacune des localités précitées.

Il a précisé que la création des Tribunaux d’instance susmentionnés tirait sa légitimité de l’article 166 de la Constitution, ainsi que des dispositions de la loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo, prise notamment en ses articles 119 à 128.

Le Ministre MABIALA a également indiqué que la création projetée des Tribunaux d’instance obéissait au souci constant de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, de rapprocher la justice des justiciables et de favoriser ainsi le développement d’une justice de proximité.   

Concluant son propos, le Ministre MABIALA a noté que la carte judiciaire devait se rapprocher au plus près de l’organisation administrative et territoriale de l’Etat, tout en favorisant le maillage administratif qui a accompagné le processus structurant dit de municipalisation accélérée depuis plusieurs années.

Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé les dix (10)  projets de lois organiques portant création des Tribunaux d’instance de Mayéyé, Louingui, Lissanga, Madingo-Kayes, Mbon, Pokola, Kimba, Tchiamba-Nzassi, Kayes et Mbinzo.

II/- Ministère des Mines et de la Géologie.

Prenant la parole, le Ministre Pierre OBA, Ministre des Mines et de la Géologie s’est d’abord félicité du fait que, malgré la conjoncture économique et financière nationale, ainsi que la situation internationale des matières premières, des sociétés s’associent à notre pays afin d’aider au développement du secteur des mines.

A cet égard, il a soumis à l’examen et approbation du Conseil des Ministres trois (3) projets de décrets portant attribution de permis de recherches minières, ainsi que cinq (5) projets de décrets portant renouvellement.

Les projets de décrets portant attribution de permis de recherches minières concernent respectivement :

• La société YATAI, qui sollicite un permis de recherches pour l’or, dit « permis Etiouk Mayé », dans le département de la Sangha.

Après la mise en évidence de nombreux indices d’or, la société YATAI souhaite approfondir ses prospections en utilisant des techniques encore plus modernes.

Elle sollicite donc à cet effet un permis de recherches minières pour l’or dans la zone susmentionnée, tout en précisant que le coût prévisionnel des travaux de recherches de gisements primaires est estimé à deux milliards (2.000.000.000) de frs CFA. 

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société minière YATAI d’un permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Etiouk Mayé » dans le département de la Sangha.

• La société FIRST Republic Resources, qui sollicite un permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Loaka-or », dans le département du Kouilou.

Détentrice d’un permis de recherches minières valable pour la cassitérite, dit « permis Loaka », la société demanderesse a dégagé une zone d’intérêt pour la cassitérite, et a mis en évidence des indices d’or.

FIRST Republic Resources sollicite l’extension du permis dit « Loaka » en vue de la recherche pour l’or, et ce pour une durée de trois (3) ans, et un coût prévisionnel de sept cent cinquante millions (750.000.000) de frs CFA.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société FIRST Republic Resources d’un permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Loaka-or », dans le département du Kouilou.

• La société KIMIN Congo s..a. sollicite un permis de recherches minières pour les diamants dit « permis Bondjodjouala-diamants », dans le département de la Cuvette-Ouest.

Ayant constaté la présence de diamants dans une zone de recherches pour l’or, la société demanderesse sollicite l’octroi d’un permis de recherches complémentaire pour les diamants bruts, et ce pour une durée de deux (2) ans et un coût prévisionnel d’un milliard deux cents millions (1.200.000.000) de frs CFA.   

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société KIMIN Congo s.a. d’un permis de recherches minières pour les diamants, dit « permis Bondjodjouala-diamants » dans le département de la Cuvette-Ouest.

Les cinq projets de décrets portant renouvellement de permis de recherches minières concernent respectivement :

• La société KIMIN Congo s.a. qui sollicite le renouvellement d’un permis de recherches minières pour l’or, dans le département de la Cuvette-Ouest dit « permis Bondjojouala ».

Suite à l’octroi du même permis de recherches que dans le cadre du dossier précédent, la société KIMIN a obtenu des résultats encourageants avec la découverte de zones fortement minéralisées.

C’est dans ce cadre que la société a sollicité un renouvellement dudit permis, et ce pour une durée de deux (2) ans, avec un coût prévisionnel de huit cents  millions (800.000.000) de frs CFA.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant premier renouvellement au profit de la société KIMIN Congo s.a. du permis de recherches minières pour l’or, dans le département de la Cuvette-Ouest dit « permis Bondjojouala ».

• La société MANENGA Mining Potash qui sollicite le renouvellement d’un permis de recherches minières pour les potasses, dans le département du Kouilou, dit « permis Manenga ».

La mise en œuvre d’un permis précédent datant de 2013 a permis la découverte de zones fortement minéralisées. La société demanderesse sollicite donc un renouvellement pour une durée de deux (2) ans, et ce pour un coût prévisionnel d’un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) de frs CFA.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant premier renouvellement au profit de la société MANENGA Mining Potash. du permis de recherches minières pour les potasses, dans le département du Kouilou, dit « permis Manenga ».

• La société SAI-Congo qui sollicite le renouvellement d’un permis de recherches minières pour l’or, dans le département du Pool, dit « permis Ouanda-Mpassa ».

Détentrice d’un précédent permis expiré en 2015, la société demanderesse a fixé une zone d’intérêt de 520 km2 pour la réalisation des futures recherches, pour lesquelles elle sollicite un renouvellement pour une durée de deux (2) ans, et pour un coût prévisionnel estimé à Huit cents millions (800.000.000) de frs CFA.    

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant renouvellement au profit de la société SAI-Congo du permis de recherches minières pour l’or, dans le département du Pool, dit « permis Ouanda-Mpassa ».

• La société de recherches et d’exploitation minière (SREM) sollicite le renouvellement de deux (2) permis de recherches minières pour l’or, le premier dans le département du Kouilou, dit « permis Mvoungouti », et le second dans le département du Niari, dit « permis Poungou ».

Ayant obtenu courant 2011 quatre (4) permis de recherches minières, dont trois (3) pour l’or, dits « permis Mbena » et permis « Mvoungouti » dans le département du Kouilou, permis « Poungou » dans le département du Niari et, enfin, un permis pour le manganèse, dit permis « Kimongo » dans le département du Niari et, face aux bonnes perspectives des projets « Mvoungouti » et « Poungou », la société SREM sollicite un renouvellement, et ce pour un coût prévisionnel d’un milliard sept cent quatre vingt cinq millions (1.785.000.000) frs CFA.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté les deux projets de décret soumis à son approbation, le premier portant premier renouvellement au profit de la société de recherches et d’exploitation minière (SREM) d’un permis de recherches minières pour l’or, dans le département du Kouilou, dit « permis Mvoungouti », et le second portant premier renouvellement, au profit de la même société, d’un permis de recherches minières pour l’or, dans le département du Niari, dit « permis Poungou ».

III/- Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Grands Travaux.

Prenant la parole, M. Jean-Jacques BOUYA, Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Grands Travaux, a soumis trois (3) projets de décret à l’examen du Conseil des Ministres.  

Le Ministre BOUYA a rappelé la volonté de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, de faire de l’aménagement du territoire une plate-forme de mise en cohérence de toutes les politiques publiques.

A cet égard, le Ministre BOUYA a souligné que la mise à la disposition des acteurs publics et privés ainsi que des populations congolaises des instruments de modernisation et de développement du Congo s’est incarnée dans la promulgation de la loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Dans ce cadre global, les orientations fondamentales et les directives spécifiques concernant la forêt, le couloir fluvial, les rivières, les mines solides et liquides, les zones montagneuses, les lacs, les aires protégées, etc. ont été clairement définies.

Les textes soumis à l’examen et approbation du Conseil des Ministres sont donc pris en application de cette importante loi d’orientation, notamment en son article 103, et ont pour objet de garantir un pilotage optimal du dispositif opérationnel mis en place.

Ce dispositif prévoit donc la mise en place des trois organes dont les décrets d’application sont soumis à l’examen du Conseil des Ministres.

Ces organes sont :

• Le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire, chargé de fixer les orientations générales pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire par l’Etat et les collectivités décentralisées ;

• Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, chargé de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sectorielles et locales d’aménagement du territoire, d’harmoniser les programmes et opérations d’aménagement et d’équipement, et d’en assurer les arbitrages nécessaires ;

• Les Commissions départementales et/ou municipales d’aménagement et de développement du territoire, qui veillent à la cohérence des projets d’équipement et des actions territoriales de l’Etat et des collectivités locales, ainsi qu’au respect du schéma national d’aménagement du territoire.

Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est félicité de l’examen de ces textes par le Conseil des Ministres. Il a particulièrement insisté sur leur caractère à la fois participatif et inclusif.

Le Chef de l’Etat s’est par ailleurs félicité de l’ouverture ainsi faite aux structures décentralisées, à la société civile ainsi qu’aux forces vives appelées à dire leur mot quant à la définition, au niveau local, intermédiaire ou national,  de la politique d’aménagement du territoire.

Il  a souligné le fait que l’aménagement du territoire est un instrument essentiel pour l’atteinte des objectifs de développement durable de notre pays, et a précisé que la cohérence des politiques publiques sera garantie par la mise en place du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire, chargé de la coordination des actions d’aménagement du territoire.

Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret fixant respectivement, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National d’Aménagement et de Développement du Territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire, et la composition, l’organisation et le fonctionnement des Commissions départementales et/ou municipales d’aménagement du territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à midi.                   

                                                   Fait à Brazzaville, le 24 Mai 2017

                                                        Thierry Lézin MOUNGALLA/-

                                              Ministre de la Communication et des Médias

                                                       Porte-parole du Gouvernement.