Coup d’œil sur le projet de Constitution : les sessions parlementaires pourraient changer de dates

Le projet de Constitution dont la campagne  en vue de son vote bat déjà son plein, dispose en son article 117 du titre V que la première session du Parlement s’ouvre le 15 octobre et se termine le 23 décembre, alors que dans l’actuelle loi fondamentale, la session d’octobre, dite budgétaire s’ouvrait à la même date du 15 octobre mais se terminait le 13 décembre.

Dans la Constitution du 20 janvier 2002, la deuxième session ordinaire dite administrative s’ouvrait le 2 mars et se terminait le 30 avril. Désormais, celle-ci s’ouvrira le 1^er février pour être close le 10 avril. La troisième session enfin, qui jadis débutait le 2 juillet pour finir le 30 août, se tiendra désormais du 2 juin au 13 août.

Une autre remarque saute aux yeux : la durée de ses sessions n’est plus la même. Dans l’ancienne loi, toutes les sessions ordinaires avaient une durée de deux mois,  soit 60 jours. Or,  en cas de triomphe du « oui » au  prochain référendum, la session du 15 décembre durera désormais  68 jours, celle du 1^er février 69 jours et celle  du 2 juin s’étalera sur 71 jours.

Ce qui est par contre resté constant dans les deux cas de figure, c’est la convocation et la durée des sessions extraordinaires. En effet, l’article 119 précise que « chaque chambre du Parlement est convoquée en session extraordinaire  par son président sur un ordre du jour déterminé à la demande du président de la République ou de la majorité absolue de ses membres. La clôture intervient dès que la chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel  elle a été convoquée, et au plus tard, quinze jours à compter de la date du début de la session ».

Enfin, une autre constante dont on parle moins, mais qui pourtant mérite bien d’être souligné, c’est le maintien dans la future Constitution d’un Parlement bicaméral. L’article 107 dispose en effet : « Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat ».

 Il convient cependant de noter que le Premier ministre, chef du gouvernement institué par la future Constitution ne sera responsable que devant l’Assemblée nationale et non devant le Sénat. Cf article 100. Plus loin, l’article 104 renchérit : «À son entrée en fonction, le Premier ministre présente devant l’Assemblée nationale le programme d’action du gouvernement. La présentation du programme d’action du gouvernement ne donne lieu ni à  un débat, ni à un vote ».

Par contre, la future Constitution donne la possibilité aux deux chambres de se réunir ensemble, à la faveur d’un congrès. Selon l’article 94, « le président de la République adresse, une fois par an, un message sur l’état de la Nation au Parlement réuni en congrès. Il peut, à tout moment, adresser  des messages à l’une ou l’autre chambre du Parlement. Ces messages ne donnent pas lieu à débat ».

Sur la fameuse question de la préséance lors de ce plénum du Parlement, le projet de Constitution est, on ne peut plus claire. « Lorsque le Parlement se réunit en congrès, le bureau de l’Assemblée nationale préside les débats », souligne le deuxième alinéa de l’article 127.