CPI : possibles amendements du Statut de Rome

Cette année est probablement la dernière que les 124 États membres se rassemblent à la Haye, car le Burundi, l’Afrique du sud et la Gambie ont annoncé leur intention de se retirer de la CPI. D’ordinaire, cette rencontre permet de faire le bilan annuel des activités de la CPI, d’avaliser son budget et d’évoquer les perspectives d’avenir. Mais les départs de ces pays africains s’ajouteront à n’en point douter à l’ordre du jour. Ce qui risque de créer un climat délétère durant cette grand-messe.

Dans l’ordre du jour provisoire figurent, entre autres, des amendements au statut de Rome et au règlement de procédure et de preuve ; engagements de ratification de l’accord sur les privilèges et immunités de la cour, ainsi que l’examen des méthodes de travail des organes subsidiaires du bureau et de l’Assemblée.

L’hostilité de nombreux gouvernements africains à la CPI était officielle depuis le mandat d’arrêt émis en 2009 contre le président soudanais, Omar el-Béchir. Mais ce sont les poursuites initiées, trois ans plus tard contre son homologue kényan Uhuru Kenyatta, qui ont marqué le début de la campagne active contre cette Cour en Afrique.

Même si une motion au sein de l’Union africaine pour le retrait en masse des 34 pays africains membres de la Cour a échoué, cette organisation a tout de même décidé de constituer une cour pénale africaine. Sur dix enquêtes de la Cour ayant débouché sur des inculpations, neuf concernaient des crimes commis en Afrique. Ce qui entraine certains pays africains à la qualifier d’« institution néocoloniale » et de « justice de Blancs ». Pourtant, toutes les enquêtes ou presque ont été ouvertes à la demande des pays africains concernés.

Au cours de cette rencontre, il sera donc question de démontrer que le projet de la Cour pénale de l’Union africaine a surtout pour caractéristique d’accorder l’immunité aux dirigeants. Mais rien ne dit que l’hémorragie va s’arrêter à trois pays. Le départ de ces pays risque, dans les jours à venir, d’impulser une dynamique de retrait massif au détriment de la CPI.

Pour rappel, la Cour pénale internationale juge les personnes accusées de crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La Cour participe à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés.

En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.