Décentralisation : le Sénat autorise la création d’une agence d’appui au développement local

La création de l’Agence d’appui à la décentralisation et au développement local est le fruit du forum sur la revitalisation et la redynamisation de la décentralisation organisé du 1^er au 4 mars 2023, à Brazzaville. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Selon l’exposé de motif, en matière d’organisation administrative du territoire, après la déconcentration, le gouvernement avait misé sur la décentralisation qui donne une place plus importante aux collectivités locales tel que cela est disposé à l’article premier de la Constitution.

En effet, malgré la prise des textes y afférents, la décentralisation n’a pas produit les résultats attendus. Pour remédier aux faiblesses constatées, il a été retenu la création de l’agence qui fonctionnera comme bureau d’études et créateur d’opportunités de façon à pallier les difficultés liées aux capacités conceptuelles et l’ingéniosité dans la recherche de financement du développement local. D’où la nécessité de mettre en place au profit des collectivités locales un instrument qui permettra de combler les insuffisances constatées dans la conduite du développement local pour une bonne coordination afin que la décentralisation soit le levier essentiel pour le développement local.

Défendant le projet de loi devant les sénateurs, le ministre délégué chargé de la Décentralisation et du Développement local, Juste Désiré Mondé, a rappelé que cette agence est une forme de bureau d’études et conseil, ou d’un cabinet conseil capable d’aider les collectivités locales à la fois à mettre en place leurs projets de développement locaux et aussi à rechercher les moyens de partenariat, de financement des projets. « C’est un instrument d’appui, un instrument conseil, d’ingénierie financière, une passerelle pour favoriser la coopération décentralisée, des échanges entre nos collectivités et celles d’autres pays dans des secteurs bien précis en fonction des réalités de chaque collective locale », a expliqué le ministre.

Selon lui, les départements devraient avoir en République du Congo des projets de développement. Pour ce faire, il faut avoir recours aux architectes, aux urbanistes, aux topographes, aux sociologues, mais aussi à l’ingénierie financière. C’est ce qui a poussé les collectivités locales congolaises à recourir, par exemple, à l’expertise du Programment des Nations unies pour le développement pour l’élaboration de leurs projets de développement. « Les années passées, nous avons constaté que les collectivités n’avaient pas de plan de développement par manque de moyens financiers afin d’élaborer les projets de développement structurants dans tous les secteurs dont l’assainissement, l’électrification, l’évacuation des eaux pluviales, la santé, l’éducation, le tourisme, l’écotourisme. Donc, en fonction du profil de chaque département, il est recommandé d’avoir un projet de développement », a-t-il poursuivi, précisant que sans ressources financières, il sera difficile pour les collectivités locales de pouvoir jouer pleinement leur rôle tel que défini par la loi.  

Il s’est, par ailleurs, félicité de l’intérêt que les sénateurs accordent pour la mise en œuvre effective de la décentralisation, de la fonction publique territoriale et des rétrocessions de toutes les ressources des collectivités locales.  Le ministre a, enfin, souligné l’importance d’avoir des budgets d’investissement liés à l’implémentation des projets de développement local lors des conseils budgétaires.