Dialogue social : le gouvernement fait le point avec les partenaires sociaux

À l'ordre du jour : l’évaluation de l’application des accords relatifs aux négociations globales du 12 août 2012 ; le statut particulier des personnels de l’éducation, la situation des travailleurs du  chantier naval et des transports fluviaux (CNTF) et la situation d’une catégorie des pensionnés de la Caisse de retraite des fonctionnaires.

Le comité national a souligné l’exécution des mesures prises par l’État, notamment sur le recensement des agents civils de l’État ; le paiement des indemnités de fin de carrière ; l’harmonisation des textes des enseignants et la constitution d’une base de données. Il a expliqué que les mesures sur la revalorisation des indemnités des fonctions et les indemnités de déplacement des travailleurs de la Fonction publique n’ont pas été exécutées. D'où cette recommandation pour la prise en compte par le gouvernement des textes d’application sur les indemnités.

Au sujet du statut particulier des personnels de l’éducation...

Le comité national du dialogue social a assuré que le statut est en cours d’évaluation financière. La commission chargée de l’élaboration  dudit statut a été invité à diligenter le processus. Les membres ont été informés de  la création d’une nouvelle société appelée Socotraf ; de la cessation des activités du CNTF sans que les droits des travailleurs n’aient été payés. Ils ont été aussi édifiés sur la prise en charge des effets financiers induits par la révision des situations administratives qui reste tributaire de la mise à disposition des ressources financières. Notons qu’un rendez-vous a été pris pour la tenue d’une session extraordinaire dans les meilleurs délais entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour l'examen des points qui n’ont pas été débattus.

Quelques recommandations

Au terme des discussions, le comité a suggéré au gouvernement la prise d’un décret qui revalorise le salaire le plus bas à la Fonction publique à 80.600 francs CFA, la tenue des commissions administratives paritaires (CAP) dans les ministères ; la mise en place d’une commission bipartite pour l’actualisation de la grille indiciaire des salaires ; la finalisation du projet fichier unique Fonction publique/Solde des agents de l’État.

Le ministre Florent Ntsiba a rappelé l’engagement du gouvernement d'appliquer la mesure de relèvement échélonné de la valeur du point d’indice de solde des agents de l’État, notamment de 200 à 225 depuis janvier 2014 et de 225 à 250 en janvier 2015. Selon lui, ce relèvement du point d’indice se poursuivra en 2016 et 2017 pour un indice de solde respectivement à 275 et 300.